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'L'OCDE lutte contre la corruption'



'L'OCDE lutte contre la corruption'
Il y a peu, l'OCDE a publié une brochure relative à ses actions de lutte contre la corruption qui peuvent se résumer ainsi :
- mener une démarche multidisciplinaire
- combattre la corruption en s'attaquant à « l'offre »
- lutter contre la corruption via les crédits à l'exportation
- refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin
- renforcer la transparence et la responsabilité dans le service public
- promouvoir la responsabilité dans la conduite des affaires
- améliorer la gouvernance au moyen de l'aide au développement
- s'ouvrir sur le monde pour endiguer la corruption et travailler avec les pays non-membres de l'OCDE ainsi que toutes les organisations internationales
L'OCDE lutte contre la corruption
- voir la brochure de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Quels sont les outils mis en place par l'OCDE pour lutter contre la corruption ?
1-. Instrument international juridiquement contraignant
- Convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, 1997
Autres instruments juridiques internationaux
- Recommandation du Conseil sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers, 1996
- Recommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, 1997
- Recommandation du Conseil concernant l'amélioration des comportements éthiques dans le service public, 1998
- Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2000)
- Recommandation du Conseil 2003 sur les Lignes directrices pour gérer les conflits d'intérêt dans le service public, 2003
2-. Lignes directrices et outils
- Outil OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance, 2006)
- Intégrité du secteur public : Un cadre d'évaluation, 2005
- Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : Mode d'emploi, 2005
- Gérer les conflits d'intérêts dans le service public : Lignes directrices de l'OCDE et expériences nationales, 2003
- Manuel de sensibilisation à la corruption à l'intention des contrôleurs des impôts, 2003
3-. Déclarations
- Déclaration d'action sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
- Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, 2005
4-. Rapports par pays
- Rapports par pays et Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE, 2006
- Fighting Corruption in Transition Economies, rapports par pays sur les économies en transition, 2005

Vendredi 27 Avril 2007

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