Recevez la Lettre d'Information

________________________________

________________________________



L'Ethique avec ........................................ Le Cercle Ethique des Affaires


Réfléchir avec ........................................... Philosophie Magazine




Chercher une information








l'Information autrement














EXALEAD, le moteur de recherche français !




 
  the web    my site























Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

Amiante, Bilan de la réglementation 'amiante dans les bâtiments'



Faire un état des lieux de la gestion des risques liés à l'amiante", tel est le but de la mission confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), au conseil général des ponts et chaussées (CGPC), et à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) par les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé publique. Selon la lettre de mission, les auteurs du rapport doivent notamment : dresser un bilan de la mise en oeuvre de la réglementation à l'approche de ses 10 ans (depuis 1996, la réglementation française repose sur un principe général d'interdiction de l'amiante) ; proposer, le cas échéant, des extensions éventuelles du champ d'application ou de la portée de la réglementation ; définir une méthodologie de contrôle ...........
voir le rapport sur la Documentation Française

Jeudi 27 Juillet 2006
La Documentation Française

Chimie, pesticides, polluants,... | Energie | Forêts | Nucléaire | OGM | Transports | Fonds d'investissement, fonds souverains | Autres