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Assurance, comment vérifier la qualité d' 'Intermédiaire en assurance'



Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales,autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Consulter le registre permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.
L'inscription sur le registre d'une personne domiciliée ou ayant son siège social en France est obligatoire pour exercer l'activité d'intermédiaire en assurance ou en réassurance. Elle atteste que cette personne remplit les conditions et exigences, prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen, pour pratiquer cette activité, informations qui sont vérifiées préalablement par l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS).
La consultation du Registre des intermédiaires en assurance vous permet d'avoir accès :
- à l'ensemble des informations concernant l'immatriculation des intermédiaires français
- aux principaux renseignements concernant les intermédiaires européens

-> Registre des intermédiaires en assurance
-> Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, ACAM
L'ACAM effectue le contrôle de l'activité des intermédiaires français

Mardi 08 Janvier 2008

Comportement citoyen à la Maison | Consommation, Mouvement,...