A la fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de développement des biocarburants à l'horizon 2010 : conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en valeur énergétique. En 2004, ce taux n'atteignait en France que 0,8%, soit 7 fois moins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est doté de deux outils : un outil incitatif classique, utilisé aussi par d'autres partenaires européens, la défiscalisation, et un nouvel outil, créé par la loi de finances pour 2005, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Ce rapport présente les principales caractéristiques des filières et des politiques menées en matière de biocarburants, analyse le fonctionnement du dispositif et sa mise en place (cumul de la défiscalisation et de la TGAP). Parmi les objectifs poursuivis par la réforme, le rapport propose ainsi de donner des débouchés pour l'agriculture française et de prendre en compte les contraintes et les besoins du marché des carburants. Il recommande que l'Etat établisse une nouvelle régulation du marché des carburants, fasse une réforme du dispositif fiscal et prenne des dispositions complémentaires (intervention au niveau communautaire, développement de la recherche...). De très nombreuses annexes illustrent ce rapport.
Une mission interministérielle a été confiée au Conseil Général des Mines, à l'Inspection
Générale des Finances et au Conseil Général du GREF le 24 mai 2005 par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, le ministre délégué à l'Industrie et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat. Cette mission avait pour objet de formuler les propositions qui s'avéreraient nécessaires pour que les mécanismes en vigueur permettent d'atteindre dans les meilleures conditions les objectifs du plan biocarburants décidé par le gouvernement.
PREVOT Henri, HESPEL Véronique, DUPRE Jean-Yves, BARATIN François, GAGEY Dominique,
Conseil général des mine, Inspection générale des finances, Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts; 2005
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