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Médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Emmanuel CONSTANS
Dans son troisième rapport, le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie fait le bilan de son activité pour l'année 2004. Outre le maintien d'une activité en forte croissance (+ 23% par rapport à...
France 5 propose un dossier éducatif qui regroupe une centaine de vidéos en ligne sur les enjeux liés au développement durable. Ces vidéos sont classées en 5 thèmes : climat, énergie, ressources naturelles, déchets, biodiversité et traitent de : climat et effet de serre, énergies éolienne, nucléaire, solaire et biocarburant,...
Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche a lancé la première étape des rencontres "Animal et société", réflexion publique à laquelle nous sommes invités à contribuer, et qui débouchera sur des propositions d'actions portant notamment sur "l'agriculture durable". Un rapport sera remis au président de la...
Du 9 au 15 octobre 2006, la Semaine de la Réduction des déchets sera organisée à travers tout le territoire en partenariat avec les Ressourceries/Recycleries. Cette grande semaine d'actions vise à sensibiliser, mobiliser et informer le grand public sur la prévention des déchets ménagers.
Le principe est simple :...
Adoptons les gestes simples qui économisent l'énergie, l'eau et qui permettent un recyclage aisé des déchets. C'est simple comme bonjour, encore faut-il le faire ! voir le "Planète attitude" du WWF
Le calendrier d'été 2008 Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. La DGCCRF publie le calendrier des dates pour l'été 2008, mais ill est recommandé de les vérifier...
L'Association Fromages de Terroirs créée à Lyon, en 2001, par Véronique Richez-Lerouge, a également fondé la Journée Nationale du Fromage, événement annuel qui se tient au printemps pour faire connaître aux consommateurs les fromages rares. L'objectif de l'association est de sensibiliser le public et les jeunes générations à la...
Lancement de l'opération dans Deux magasins du Nord-Pas-de-Calais, à l'enseigne E. Leclerc expérimentent pour six mois l'affichage du coût en carbone de 1 000 produits alimentaires. Cette opération, soutenue par le Conseil régional et l'ADEME est baptisée « J'économise ma planète », et va se dérouler en trois temps. Dès à...
L'indice de référence des loyers (IRL) pour le 1er trimestre 2008 est passé à 115,12 soit +1,81 % indique l'Insee. Rappelons que le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit et son augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'Insee (loi du 26...
Un nouveau site vient de se lancer; INAKIS, et comparateur de produits et services "3 E": Ecologiques, Equitables et Ethiques.
La vocation de ce site est d'organiser la rencontre entre les citoyens souhaitant agir sur leur consommation et la constellation d'acteurs proposant des produits "3 E". A ce jour Inakis...
1er salon du développement durable à Paris - Planète Durable ouvre ses portes pour 4 jours de découvertes et d'animations mettant à l'honneur l'éco-consommation dans votre vie quotidienne. Le vert, le bio, l'éthique, le durable, l'équitable se conjuguent enfin harmonieusement avec modernité, design et innovation !
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Le Cosneil d'Analyse Economique (CAE) vient de publier un rapport sur l'analyse du pouvoir d'achat. L'écart important qui s'est installé dans les années récentes entre l'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels, et la perception qu'en ont les ménages, perdure .... Aussi est-il urgent et essentiel de...
Connaissez vous votre bilan carbone personnel complet, avec nourriture, vêtements, ordinateurs, facture de téléphone, voire rouge à lèvres ?
Alors faites vite votre bilan carbone personnel
Une contribution de 2 % sur la vente de poissons a été instituée à compter du 1er janvier 2008. Cette nouvelle taxe est calculée sur le montant hors taxe des ventes au détail en France métropolitaine de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins (à l'exclusion des moules, huîtres, poissons d'ornement et...
Cette édition est centrée sur les services d'intérêts généraux et rassemble les informations les plus pertinentes et utiles pour l'évaluation et le développement de la politique des consommateurs. Il est traité les services suivants : transport, internet, téléphone, eau, énergie. Cette édition inclut des données de sources...
Les envois d'argent des migrants vers leurs familles représentent une part considérable du PIB de nombreux pays en développement et environ 8 milliards d'euros, soit autant que l'aide publique au développement française. Cependant certains des établissements financiers qui gèrent ces transferts internationaux prélèvent au...
Dates des soldes d'hiver 2007/2008 du 09 janvier au 16 ou 19 février 2008
Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines.
Pour l'hiver...
Le Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales,autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Consulter le registre permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat...
L'Ifop, qui observe depuis plusieurs années les évolutions de l'opinion publique sur les questions environnementales, a présenté les résultats d'une étude pour LSA sur les attentes du consommateur, ses perceptions et la façon d'y répondre.
Selon cette étude, 54% des consommateurs déclarent que le respect de...
Cette directive nous concerne particulièrement
La Directive relative aux pratiques commerciales déloyales a été adoptée en 2005 pour surmonter les obstacles au développement du marché intérieur europée. Les nouvelles règles qu'elle établit doivent être appliquées dans tous les États membres dès le mois de...
Le Forum des droits sur l'internet a publié le guide des achats en ligne pour Noël 2007. Il propose des conseils pratiques sur le choix du site, sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande et permet de connaître les recours si le produit commandé ne convient pas (droit de rétraction)...
La DGCCRF a mené une enquète fin 2006 afin de vérifier que les allégations avancées n'étaient pas fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur sur la nature, la composition et les qualités substantielles des produits, les conditions de référence à des référentiels validés ou à des cahiers des charges privés. Les...
Une enquête européenne sur la vente de billets d'avion en ligne s'est déroulée du 24 au 28 septembre 2007 dans 16 pays européens Pour la France, la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à des investigations sur 31 sites d'opérateurs implantés en France, dans...
18 associations de consommateurs sont présentées dans le guide de 60 Millions de consommateurs. Issues du mouvement familial, syndical ou consumériste, elles nous conseillent et aident à régler des litiges, nous représentent collectivement et agissent parfois à titre préventif. Pourquoi ne pas adhérer à l'une d'elles ?
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Lancé en 2004, le programme ADELE favorise le développement de services administratifs en ligne pour simplifier vos relations avec l'administration. Par téléphone ou par Internet, les services en ligne, plus efficaces et plus rapides, permettent d'effectuer vos démarches administratives tout simplement, depuis votre...
Concept innovant au service du logement, des bailleurs et des locataires, le PASS-GRL®, conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l'Etat, est un dispositif qui vise à faciliter la relation bailleur-locataire dans le parc privé.
C'est un dispositif d'assurance souscrit volontairement par un bailleur,...
Dossier sécurité alimentaire du journal Le Quotidien du Peuple
vers le dossier dans le Quotidien du Peuple
La qualité et la sécurité des produits chinois d'exportation sont assurées
selon Gao Hucheng, Vice Ministre du Commerce et Représentant chinois dans les négociations...
Au laboratoire "Psychoneuroimmunologie, Nutrition et Génétique" (PsyNUGEN) de l'INRA à Bordeaux, Sophie Layé étudie comment la nutrition peut favoriser l'état de bien-être des individus, pas tant par son influence directe, mais par son action sur l'immunité innée du cerveau. Quand celle-ci est déclenchée, elle génère des...
Vous pouvez bénéficier de mesures facilitant votre investissement, le crédit d'impôt et/ou des prêts dédiés aux économies d'énergie l'Ademe facilite votre information.
Outre toutes les informations utiles, vous trouverez un comparateur des prêts dédiés aux économies d'énergie : Eco-prêts
Agence de...
Un diagnostic de performance énergétique, DPE, doit obligatoirement être établi en cas de mutation d'un logement depuis le 1er novembre 2006 et devient obligatoire en cas de location pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2007 selon l'ordonnance du 8.6.05. L'arrêté interministériel du 3 mai 2007 précise les...
Des dossiers du Journal du Net Le Journal du Net à réalisé des dossiers sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité
Ouverture du marché de l'énergie : les dix pièges à éviter
- vers le dossier
Comment ça marche (ou pas) chez nos voisins européens
-...
Eté 2007 : les conseils vacances de la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, vous donne toutes les informations pratiques pour bien acheter et réussir ses vacances. Les conseils concernent aussi bien les voyages et les transports, que...
vers le site gouvernemental sur l'information des consommateurs particuliers d'électricité et de gaz naturel à compter du 1er juillet 2007
vers le communiqué du Conseil des Ministres du 6 juin 2007
vers notre article sur la campagne de Que Choisir
L'association "Consommer autrement" créée en 2005 a référencé sur son site plus de 500 commerçants respectant un ou plusieurs critères économiques, sociaux ou
environnementaux définis dans sa Charte. Via différents outils de recherche, l'association
met gratuitement cet annuaire à la disposition...
L'UFC-Que Choisir lance une campagne d'information et met à la disposition des consommateurs un serveur vocal d'information 0811.88.10.88 (coût d'une communication locale)
A partir du 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz vont être ouverts à la concurrence pour les particuliers français et les...
Dès le 21 mai 2007 et en métropole, nous pourrons changer d'opérateur mobile, en moins de dix jours, tout en conservant notre numéro. :
- 21 mai 2007 : ouverture commerciale du nouveau processus de portabilité mobile. Un client pourra contacter le nouvel opérateur de son choix qui prendra en charge sa demande de...
En France, le désendettement personnel semble être la priorité du moment. Les Allemands épargnent prioritairement pour la retraite (pour 57% d'entre eux). Dans un deuxième temps, ils s'inquiètent de l'acquittement de leurs prêts (54%). Les Américains sont partagés entre le désendettement (71% pour les prêts et 70% sur les...
Les ministres européens des télécommunications souhaitent adopter un règlement au sujet de l'itinérance internationale dès cette année
Des factures de téléphonie mobile étonnamment élevées après des voyages à l'étranger devraient désormais appartenir au passé. C'était une bonne raison pour les ministres des...
811 901 801, c'est le numéro d'appel unique pour répondre aux questions concernant la réglementation bancaire et le crédit, le surendettement et les fichiers d'incidents de paiement
La Banque de France met en place un service d'accueil téléphonique destiné à renseigner le public sur les principaux éléments de la...
L'indice de référence des loyers (IRL) se substitue dorénanvant à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2006
(article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, décret relatif à...
Les produits bio sont de plus en plus ancrés dans les habitudes de consommation des Français : d'après le nouveau Baromètre Agence BIO / CSA, plus de 4 Français sur 10 consomment des produits bio au moins une fois par mois, 23% au moins une fois par semaine et 7% tous les jours
Le constat : les produits bio sont...
S'agissant des relations commerciales, la réforme du « triple net » doit favoriser une nouvelle baisse des prix dans la grande distribution. En matière de communications électroniques, la protection et de l'information du consommateur est renforcée avec la gratuité des temps d'attente pour les appels contraints -hotlines,...
Tout savoir sur les associations de consommateurs, les administrations, les institutions. L'édition 2006 présente le mouvement consommateur et l'ensemble des structures de la consommation en France, en Europe et à l'international. C'est un outil technique et pratique qui expose les missions de chacune des structures liées à la...
Les dates des soldes sont fixées au niveau départemental par les préfets, après consultation des organisations professionnelles concernées et des associations de consommateurs. Leur durée maximale est de six semaines pour chacune des deux périodes (été et hiver).
Pour le démarrage des soldes d'hiver 2007, le...
La DGCCRF vient de mettre en ligne une brochure "Pour des fêtes réussies - Noël 2006" dans laquelle l'on trouve de nombreux conseils utiles pour les achats, les sorties et les vacances de fin d'année
voir la brochure "Pour des fêtes réussies - Noël 2006" de la DGCCRF
Choisir son mode de transport en fonction de plusieurs critères, dont le critère environnemental. Cet outil constitue une première en France : le voyageur a maintenant la possibilité de choisir en fonction de plusieurs critères, dont le critère environnemental. Mème s'il n'est pas parfait, il nous incite à nous poser des...
La truffe : de plus en plus rare et chère, gare aux fraudes !
Les principaux problèmes de la trufficulture sont l'irrégularité et la diminution de la production d'année en année. Les chercheurs de l'INRA qui ont mis au point la méthode pour " semer " les truffes, développent des truffières expérimentales pour...
Le 14 septembre, l'Institut national de la consommation (INC) a lancé le premier site d'information sur la consommation destiné aux jeunes : ctaconso.fr.
Il a pour objectif d'informer et d'accompagner les 12-17 ans dans leurs choix en leur donnant des clés pour qu'ils deviennent des consommateurs avisés,...
Sous forme de questions-réponses ou de fiches pratiques, ce mini-lexique, qui sera progressivement enrichi, propose pour chaque thème un "carrefour" d'informations disponibles sur le site de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consomation et de la Répression des Fraudes) et de ses partenaires.
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Cette base de données du PNUE (Programme des Nations-Unies pour l'Environnement), réalisée avec le soutien financier de l'ADEME, est unique : elle présente des campagnes publicitaires en provenance du monde entier réalisées par les entreprises, les ONG, les pouvoirs publics et tous les acteurs qui assurent la promotion du...
Ce rapport aborde les thèmes suivants: aperçu général des taux de pénétration, la téléphonie fixe et mobile, les ordinateurs et internet, la télévision, les offres combinées, le numéro d'urgence européen.
A l'échelle de l'Union européenne, 97% des ménages ont accès aux services de
téléphonie fixe...
La Commission adopte la première mise à jour trimestrielle de sa liste noire de compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne établie en mars 2006
20 juin 2006
La Commission se conforme ainsi à ses obligations concernant la mise à jour régulière de la liste noire. Pour ce faire, elle a à...
La loi n°2005-685 relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble est publiée au Journal Offciel du 14 juin 2006. Elle donne de nouveaux droits aux locataires en cas de vente d'immeuble...........
voir le dossier égislatif complet sur Légifrance
Le 3 avril, Jean-François Copé et François Loos ont lancé, en partenariat avec le CNAC (Comité national anti-contrefaçon) et l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) une campagne de mobilisation nationale contre la contrefaçon. L'objectif du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est de mobiliser...
Faire ses achats en accord avec les principes du développement durable. Dans le cadre de son Agenda 21, le canton de Genève publie un guide visant à sensibiliser les consommateurs afin de répondre, localement, à ces enjeux globaux. Les 24 fiches "Pour une consommation responsable" constituent un outil pratique ayant pour...
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