Du communique de la Présidence nous reprenons de larges Zxtraits traitant de l'énergie et du climat:
Ensemble, nous réussirons l'Europe
" L'Europe connaît actuellement une relance de son économie, et les réformes commencent à donner des résultats concrets en termes de croissance et d'emploi. Il convient de tirer parti de cette évolution positive pour accélérer le rythme de la modernisation de l'Europe et de son économie et permettre ce faisant à l'UE de parvenir à un niveau de prospérité plus élevé, de créer davantage d'emplois et de renforcer la cohésion sociale. À l'ère de la mondialisation, l'Union est déterminée à modeler sa politique intérieure et extérieure en fonction de ses valeurs, dans l'intérêt de ses citoyens.
S'appuyant sur les progrès significatifs qui ont été accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et afin de faire face aux problèmes les plus pressants, le Conseil européen invite les États membres et les institutions de l'UE à agir en vue :
- de renforcer le marché intérieur et la compétitivité, de mettre en place des conditions plus propices à l'innovation et à l'accroissement des investissements dans la recherche et le développement, de promouvoir un emploi de qualité et d'améliorer la cohésion sociale,
- de développer le programme d'amélioration de la réglementation pour créer un environnement plus dynamique pour les entreprises,
- d'élaborer une politique européenne intégrée en matière de climat et d'énergie qui soit viable à long terme.

I. Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi- Politique financière et économique axée sur la croissance et la stabilité
- Renforcer le marché intérieur et la compétitivité de l'Europe
- Renforcer l'innovation, la recherche et l'éducation
- Stimuler l'emploi, moderniser et renforcer le modèle social européen
II. Améliorer la réglementation
III. Une politique intégrée en matière de climat et d'énergie
27. Il convient de s'attaquer efficacement et sans attendre aux problèmes posés par le changement climatique. Des études menées récemment à ce sujet ont permis de mieux mesurer et connaître les conséquences à long terme du changement climatique, notamment pour le développement économique mondial, et ont bien montré la nécessité de prendre immédiatement des mesures énergiques. Le Conseil européen souligne qu'il est primordial d'atteindre l'objectif stratégique consistant à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à 2° C au maximum par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle.
28. La production et l'utilisation d'énergie constituant les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, il convient d'adopter une approche intégrée de la politique en matière de climat et de la politique énergétique en vue d'atteindre cet objectif. Dans cette intégration, les deux volets doivent être complémentaires. Dans cette optique, la politique énergétique pour l'Europe, soutenue par un esprit de solidarité entre les États membres et tout en respectant pleinement la liberté dont dispose chacun d'entre eux de choisir sa propre palette énergétique, ainsi que sa souveraineté sur les sources d'énergie primaire, poursuivra les trois objectifs suivants:
- accroître la sécurité de l'approvisionnement;
- assurer la compétitivité des économies européennes et la disponibilité d'une énergie abordable;
- promouvoir la viabilité environnementale et lutter contre le changement climatique.
Protection du climat
29. Le Conseil européen souligne le rôle moteur joué par l'UE dans la protection du climat au niveau international. Il souligne qu'une action internationale collective sera essentielle pour susciter une réaction effective, efficace et équitable à l'échelle voulue pour pouvoir relever les défis posés par le changement climatique. À cet effet, les négociations sur un accord mondial global pour l'après-2012 qui devrait se fonder sur l'architecture prévue par le protocole de Kyoto, tout en l'élargissant, et proposer un cadre équitable et flexible en vue d'une participation qui soit la plus large possible, doivent être lancées lors de la conférence internationale des Nations unies sur le climat qui débutera fin 2007 et achevées d'ici 2009. Dans ce contexte, le Conseil européen marque son accord sur les éléments définis par le Conseil "Environnement" du 20 février 2007 comme des composantes essentielles d'un cadre efficace et adapté au-delà de 2012; il s'agit notamment de définir une vision commune en vue d'atteindre l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de renforcer et d'étendre les marchés mondiaux du carbone, de développer, de déployer et de transférer les technologies nécessaires pour réduire les émissions, de prendre des mesures d'adaptation appropriées pour faire face aux effets du changement climatique, de lutter contre la déforestation, ainsi que de prendre des mesures concernant les émissions dues aux activités du transport aérien et maritime international. Tous les pays devraient être invités à contribuer aux efforts en ce sens compte tenu de leurs responsabilités différenciées et de leurs capacités respectives.
30. Le Conseil européen réaffirme que les engagements de réduction des émissions en valeur absolue constituent l'élément central d'un marché mondial du carbone. Les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s'engageant à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % environ d'ici 2020 par rapport à 1990. Ce faisant, ils devraient également viser à réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80 % d'ici 2050 par rapport à 1990.
31. Dans ce cadre, le Conseil européen est favorable à ce que l'UE se fixe comme objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, à titre de contribution à un accord mondial global pour l'après-2012, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Il invite ces pays à formuler des propositions concernant leur contribution à un accord pour l'après-2012.
32. Le Conseil européen souligne que l'UE est déterminée à faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de gaz à effet de serre et décide que, jusqu'à la conclusion d'un accord mondial global pour l'après-2012 et sans préjudice de la position qu'elle adoptera dans les négociations internationales, l'UE prend, de manière indépendante, l'engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990.
33. Le Conseil européen décide qu'il est nécessaire d'adopter une approche différenciée à l'égard des contributions des États membres, qui soit équitable et transparente et qui prenne en compte les particularités nationales, ainsi que les années de référence pertinentes prévues dans le protocole de Kyoto pour la première période d'engagement. La mise en œuvre de ces objectifs sera fondée sur des politiques communautaires et sur un accord interne de répartition des efforts, et le Conseil européen invite la Commission, en étroite coopération avec les États membres, à entamer immédiatement une analyse technique des critères, y compris les paramètres socio-économiques et d'autres paramètres pertinents et comparables, pour qu'ils servent de base à de nouveaux débats approfondis. Compte tenu de l'importance considérable que revêtent les secteurs grands consommateurs d'énergie, le Conseil européen souligne que des mesures présentant un bon rapport coût-efficacité sont nécessaires pour améliorer la compétitivité de ces industries européennes et en réduire l'incidence sur l'environnement.
34. Le Conseil européen note que les pays en développement contribuent de plus en plus aux émissions de gaz à effet de serre et qu'il est nécessaire qu'ils prennent des mesures afin de lutter contre l'augmentation de ces émissions en réduisant l'intensité des émissions induites par leur développement économique, dans le respect du principe général des responsabilités communes mais différenciées et compte tenu de leurs capacités respectives. Le Conseil européen est disposé à poursuivre et à renforcer encore son soutien aux pays en développement afin de les aider à réduire leur vulnérabilité et à s'adapter au changement climatique.
35. Compte tenu du rôle fondamental joué par l'échange de droits d'émission dans la stratégie à long terme de l'UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil européen invite la Commission à évaluer en temps opportun le système d'échange de quotas d'émission de l'UE en vue d'en accroître la transparence, de le renforcer et d'en élargir le champ d'application, ainsi qu'à envisager, dans le cadre de cette évaluation, l'extension éventuelle de ce champ d'application à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie ainsi qu'aux transports de surface.
Le Conseil européen insiste sur la nécessité d'une politique européenne des transports efficace, sûre et durable. Dans ce contexte, il importe de mettre en œuvre des mesures visant à accroître la performance environnementale du système de transport européen. Le Conseil européen prend acte des travaux menés actuellement par la Commission européenne en ce qui concerne l'évaluation des coûts externes du transport et leur internalisation.
Politique énergétique
36. Compte tenu du réchauffement climatique ainsi que de la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et de renforcer la compétitivité des entreprises, il est de plus en plus important et urgent que l'UE mette en place une politique énergétique intégrée, associant des mesures mises en œuvre au niveau européen et au niveau des États membres. Sur la base de la communication de la Commission intitulée "Une politique de l'énergie pour l'Europe", le Conseil européen adopte un plan d'action global dans le domaine de l'énergie pour la période 2007-2009 (Annexe I) qui constitue une grande étape dans la mise en place d'une politique énergétique pour l'Europe ainsi qu'un tremplin pour d'autres actions. Le Conseil européen note que le choix opéré par les États membres dans la ventilation des différentes formes d'énergie peut avoir des effets sur la situation énergétique dans d'autres États membres ainsi que sur la capacité de l'Union à atteindre les trois objectifs poursuivis par la politique énergétique pour l'Europe.
37. Le plan d'action indique de quelle manière il est possible d'accomplir des progrès significatifs dans le fonctionnement efficace et l'achèvement du marché intérieur de l'UE dans le domaine du gaz et de l'électricité et la mise en place d'un marché plus interconnecté et intégré. Il envisage la nomination de coordinateurs de l'UE pour quatre projets d'intérêt européen prioritaires. Il aborde également la question essentielle que constitue la sécurité de l'approvisionnement énergétique et examine les mesures à prendre en cas de crise éventuelle. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil européen souligne qu'il importe de tirer pleinement parti des instruments disponibles pour améliorer la coopération bilatérale de l'UE avec l'ensemble des fournisseurs et garantir des flux d'énergie fiables dans l'Union. Le plan d'action définit des orientations claires pour que l'Europe mène une politique énergétique internationale efficace et s'exprime d'une même voix dans ce domaine. Il fixe des objectifs quantifiés très ambitieux pour l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'utilisation des biocarburants; il préconise en outre l'élaboration du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, prévoyant notamment le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone d'une manière écologiquement rationnelle, qui sera examiné par le Conseil européen de printemps en 2008.
38. Le Conseil européen invite toutes les parties concernées à avancer rapidement et de manière déterminée afin de mettre en œuvre l'ensemble des éléments inclus dans le plan d'action, conformément aux dispositions et conditions qu'il prévoit. En particulier, il invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais des propositions comme le demande le plan d'action.

PLAN D'ACTION DU CONSEIL EUROPÉEN (2007-2009)
UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE POUR L'EUROPE
Le plan d'action comprend les actions prioritaires présentées ci-après, dont certaines peuvent contribuer à atteindre plusieurs des trois objectifs de la politique énergétique pour l'Europe. Les nouvelles mesures devraient tenir compte des principes d'amélioration de la réglementation, notamment en ce qui concerne les analyses d'impact.
I. Marché intérieur du gaz et de l'électricité
1. Prenant note du rapport de la Commission sur le marché intérieur et du rapport final faisant suite à l'enquête sectorielle consacrée aux marchés du gaz et de l'électricité, dans le but d'accroître la concurrence, d'assurer une régulation efficace et d'encourager l'investissement au profit des consommateurs, le Conseil européen:
- réaffirme que, pour atteindre cet objectif, la première mesure qu'il entend prendre est de veiller en temps opportun à la mise en œuvre intégrale, en respectant l'esprit et la lettre, de la législation existante sur le marché intérieur relative à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, étant donné qu'il n'existe toujours pas à l'heure actuelle de marché européen de l'énergie véritablement concurrentiel, harmonisé et interconnecté qui représenterait des avantages significatifs pour la compétitivité et pour les consommateurs de l'UE et qui renforcerait la sécurité des approvisionnements;
- constate l'interaction qui existe entre les décisions d'investissement et le développement du cadre réglementaire et estime de ce fait que les futures mesures ayant un impact sur le marché intérieur doivent être élaborées et mises en œuvre de manière à créer un cadre favorable aux investissements indispensables;
- compte tenu des caractéristiques des secteurs du gaz et de l'électricité ainsi que des marchés nationaux et régionaux, convient qu'il faut:
* une séparation effective des activités d'approvisionnement et de production, d'une part, et de la gestion des réseaux, d'autre part (découplage), sur la base de systèmes de gestion de réseaux indépendants et régulés de façon appropriée, qui garantissent l'égalité et la liberté d'accès aux infrastructures de transport, ainsi que l'indépendance des décisions en matière d'investissement en infrastructures;
* une plus grande harmonisation des pouvoirs et le renforcement de l'indépendance des régulateurs nationaux de l'énergie;
* la mise au point d'un mécanisme indépendant permettant aux régulateurs nationaux de coopérer et de prendre des décisions sur des questions transfrontières importantes;
* la création d'un nouveau mécanisme communautaire pour les gestionnaires de réseau de transport afin de mieux coordonner le fonctionnement des réseaux et leur sécurité, en s'inspirant des pratiques existantes en matière de coopération;
* un système plus intégré et plus performant pour le commerce transfrontière de l'électricité et le fonctionnement du réseau, y compris l'élaboration de normes techniques;
* le renforcement de la compétitivité et de la sécurité de l'approvisionnement via une intégration facilitée des nouvelles centrales électriques au réseau électrique dans tous les États membres, en encourageant tout particulièrement les nouveaux venus sur le marché;
* l'envoi de signaux d'investissement appropriés susceptibles de contribuer à un fonctionnement efficace et plus sûr du réseau de transport;
* une plus grande transparence du fonctionnement du marché de l'énergie;
* une meilleure protection du consommateur, notamment grâce à l'élaboration d'une charte du client dans le domaine de l'énergie.
De plus, le Conseil européen invite la Commission à:
- clarifier davantage, avant le Conseil "Énergie" de juin, les mesures clés envisagées et leur impact;
- réaliser, en collaboration avec les États membres, des projections à moyen et à long terme concernant l'offre et la demande de gaz et d'électricité, et déterminer quels investissements supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins stratégiques de l'UE;
- évaluer l'impact sur le marché intérieur des compagnies énergétiques verticalement intégrées originaires de pays tiers et déterminer comment mettre en œuvre le principe de réciprocité;
- évaluer l'accès au stockage du gaz dans l'UE.
Le Conseil européen invite la Commission à présenter les propositions pertinentes, y compris en développant dans la mesure du possible la législation existante.
2. Insistant une nouvelle fois sur la nécessité d'améliorer les échanges régionaux transfrontaliers et d'accélérer le renforcement de la coopération régionale dans le domaine de l'énergie tout en relevant les défis des marchés périphériques de l'énergie et en facilitant l'intégration des marchés régionaux de l'énergie dans le marché intérieur de l'UE ainsi que le développement de celui-ci, notamment par le biais de l'interconnexion, en tenant compte de l'intégration des énergies renouvelables terrestres et marines, le Conseil européen:
- se félicite, dans un premier temps, que la Commission compte nommer, si besoin est et en conformité avec l'article 10 de la décision n° 1364/2006/CE, des coordinateurs européens afin de faire avancer les projets d'intérêt européen prioritaires les plus critiques; il constate, toutefois, que de nouveaux projets sont nécessaires pour réaliser une interconnexion adéquate, notamment avec les marchés de l'énergie isolés, et demande aux États membres concernés d'amener d'ici 2010 la capacité d'interconnexion à 10 % au moins pour ce qui est de l'électricité et du gaz. À cette fin, les États membres concernés devraient renforcer leur coopération bilatérale, par exemple en élaborant des orientations appropriées;
- invite la Commission à déposer des propositions visant à rationaliser les procédures d'approbation.
II. Sécurité de l'approvisionnement
3. Afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement dans un esprit de solidarité entre les États membres, notamment en cas de crise de l'approvisionnement énergétique, le Conseil européen:
- souligne qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité de l'approvisionnement, tant à l'échelon de l'UE dans son ensemble qu'au niveau de chacun des États membres, par:
* une diversification effective des sources d'énergie et des voies d'approvisionnement, ce qui améliorera en outre la compétitivité du marché intérieur de l'énergie;
* la mise au point de mécanismes plus efficaces de réaction aux crises, fondés sur la coopération et articulés notamment autour des mécanismes existants, en envisageant un large éventail de possibilités après une évaluation approfondie des moyens existants, en tenant compte du fait que ce sont les États membres qui sont responsables au premier chef * en ce qui concerne leur demande nationale, et en faisant un usage approprié de la capacité d'alerte qu'offre le réseau de correspondants pour la sécurité énergétique;
* une amélioration de la transparence des données sur les produits pétroliers et un réexamen des infrastructures d'approvisionnement en pétrole et des mécanismes de stockage du pétrole de l'UE, en vue de compléter le mécanisme de crise prévu par l'AIE, particulièrement en ce qui concerne la disponibilité en cas de crise;
* une analyse approfondie de la disponibilité et des coûts des installations de stockage du gaz dans l'UE;
* une évaluation de l'incidence sur la sécurité de l'approvisionnement de chaque État membre des importations d'énergie actuelles et prévisibles et de la situation des réseaux concernés;
* la création d'un Observatoire de l'énergie au sein de la Commission.
III. Politique énergétique internationale
4. Il convient d'accélérer l'élaboration d'une approche commune de la politique énergétique extérieure, ce qui implique des dialogues et des partenariats entre pays consommateurs, entre pays consommateurs et pays producteurs et entre pays consommateurs et pays de transit, notamment par le biais d'organisations telles que l'OPEP. À cette fin, le Conseil européen met l'accent sur les éléments suivants, qui sont essentiels pour que l'Union européenne s'exprime davantage encore "d'une même voix" afin de soutenir les trois objectifs de la politique énergétique:
* négocier et finaliser l'accord qui succédera à l'accord de partenariat et de coopération avec la Russie (accord post-APC), en particulier dans le domaine de l'énergie;
* renforcer les relations de l'UE avec l'Asie centrale, les régions de la mer Caspienne et de la mer Noire, en vue de diversifier davantage les sources et les voies d'approvisionnement;
renforcer le partenariat et la coopération, sur la base des dialogues bilatéraux menés dans le domaine de l'énergie avec les Au-delà, ainsi qu'avec la Chine, l'Inde, le Brésil et d'autres économies émergentes, en se centrant principalement sur la réduction des émissions de GES, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies énergétiques à faible taux d'émission, notamment le CSC;
* assurer la mise en œuvre du Traité instituant la Communauté de l'énergie, en vue d'en poursuivre le développement et de l'étendre éventuellement à la Norvège, à la Turquie, à l'Ukraine et à la Moldavie;
* tirer pleinement parti des instruments disponibles dans le cadre de la Politique européenne de voisinage;
* renforcer les relations dans le domaine de l'énergie avec l'Algérie, l'Égypte et les autres pays producteurs de la région Mashreq/Maghreb[3];
* mettre en place un dialogue spécifique sur l'énergie avec les pays africains et utiliser les instruments de la Communauté pour renforcer notamment les énergies renouvelables décentralisées et, d'une façon générale, l'accessibilité de l'énergie et la prise en compte du développement durable dans le domaine de l'énergie dans cette région ainsi que les infrastructures énergétiques d'intérêt commun;
* promouvoir l'accès à l'énergie dans le cadre de la Commission du développement durable des Nations unies.
IV. Efficacité énergétique et énergies renouvelables
5. Le Conseil européen est conscient de la croissance de la demande énergétique, de la hausse des prix de l'énergie ainsi que des avantages que présente une action commune précoce et résolue à l'échelon international dans le domaine du changement climatique; il est convaincu qu'un renforcement notable de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables améliorera la sécurité énergétique, infléchira la hausse prévue des prix de l'énergie et réduira les émissions de gaz à effet de serre conformément aux ambitions de l'UE pour la période postérieure à 2012; il souligne que l'objectif consistant à réaliser des économies d'énergie ainsi que les objectifs évoqués ci-après en matière d'énergies renouvelables et de biocarburants devraient être atteints en veillant à partager équitablement les efforts et les bienfaits entre tous les États membres, tout en tenant compte des particularités, des points de départ et des potentiels nationaux différents.
6. Eu égard à ce qui précède, le Conseil européen:
- souligne qu'il est nécessaire d'accroître l'efficacité énergétique dans l'UE afin d'atteindre l'objectif visant à économiser 20 % de la consommation énergétique de l'UE par rapport aux projections pour l'année 2020, telles qu'elles sont estimées dans le Livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique, et invite à cette fin les États membres à faire bon usage de leurs plans d'action nationaux en faveur de l'efficacité énergétique;
- appelle à la mise en œuvre complète et rapide des cinq priorités essentielles et ambitieuses mises en avant dans les conclusions du Conseil du 23 novembre 2006[4] relatives au plan d'action de la Commission pour l'efficacité énergétique, concernant l'efficacité énergétique dans le secteur des transports, les prescriptions minimales à développer de manière dynamique en matière d'efficacité énergétique applicables aux équipements consommateurs d'énergie, le comportement rationnel et économe des consommateurs d'énergie, les technologies et l'innovation énergétiques ainsi que les économies d'énergie dans les bâtiments;
- invite la Commission à présenter rapidement des propositions afin que des exigences renforcées en matière d'efficacité énergétique puissent être adoptées, d'ici 2008, en ce qui concerne l'éclairage des bureaux et des rues, et d'ici 2009 pour ce qui est des ampoules à filament et des autres formes d'éclairage dans les ménages;
- salue l'intention qu'a la Commission de soumettre en 2007 une proposition en vue d'un nouvel accord international sur l'efficacité énergétique, de manière à développer un ensemble d'efforts communs visant à promouvoir l'efficacité énergétique, étant entendu qu'un tel accord devrait compléter la politique de l'UE en matière d'efficacité énergétique;
encourage le recours aux négociations internationales dans le but de promouvoir des méthodes de production durables et le commerce international de biens et de services respectueux de l'environnement et efficaces d'un point de vue énergétique;
- prône un réexamen, à bref délai, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement et des autres instruments communautaires pouvant donner lieu à des incitations, afin qu'ils soient davantage au service des objectifs de la Communauté dans le domaine de l'énergie et du changement climatique.
7. Le Conseil européen réaffirme la détermination à long terme de la Communauté de poursuivre au-delà de 2010 le développement des énergies renouvelables dans l'ensemble de l'UE; il souligne que tous les types d'énergies renouvelables, lorsqu'ils sont utilisés de manière économiquement rationnelle, contribuent à la fois à la sécurité de l'approvisionnement, à la compétitivité et au développement durable; il est également persuadé qu'il est primordial d'adresser un signal clair au secteur industriel, aux investisseurs, aux innovateurs et aux chercheurs. Pour toutes ces raisons, et compte tenu des particularités, des points de départ et des potentiels propres à chacun, il approuve les objectifs énoncés ci-après:
* une proportion contraignante de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020;
* une proportion minimale contraignante de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d'essence et de gazole destinés au transport au sein de l'UE, cet objectif devant être réalisé d'ici 2020 par tous les États membres, et ce à un coût raisonnable. Le caractère contraignant de ce seuil se justifie, sous réserve que la production ait un caractère durable, que des biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des carburants soit modifiée en conséquence, pour prévoir des niveaux de mélange adéquats.
Sur la base de l'objectif général en matière d'énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la pleine participation des États membres et en veillant dûment à une répartition juste et appropriée qui tienne compte des situations de départ différentes et du potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants (cf. points 10 et 11), et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les États membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants).
Pour atteindre ces objectifs, le Conseil européen:
- préconise un cadre global cohérent pour les énergies renouvelables, qui pourrait être établi sur la base d'une proposition de nouvelle directive globale concernant l'utilisation de toutes les sources d'énergies renouvelables que la Commission présenterait en 2007. Cette proposition devrait s'aligner sur la législation communautaire existante et pourrait comporter des dispositions concernant:
* les objectifs globaux des États membres au plan national;
* les plans d'action nationaux comprenant des objectifs sectoriels et les mesures à prendre pour les atteindre; et
* des critères et dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies et à éviter les désaccords liés aux différentes utilisations de la biomasse;
* appelle à une mise en œuvre rapide et complète des mesures mises en avant dans les conclusions du Conseil de juin 2006[5] relatives au plan d'action de la Commission dans le domaine de la biomasse, notamment en ce qui concerne les biocarburants de la deuxième génération.
* invite la Commission à analyser le potentiel que représentent les synergies transfrontières et à l'échelle de l'Union et les interconnexions pour atteindre l'objectif global en matière d'énergie renouvelable, en se préoccupant ainsi également de la situation des pays et régions largement isolés du marché de l'énergie de l'UE;
* invite la Commission à collaborer avec les États membres pour développer les énergies renouvelables, par exemple grâce à un forum élargi sur les énergies renouvelables, et à promouvoir l'échange de bonnes pratiques.
8. Le Conseil européen souligne le rôle central que doivent jouer les échanges de quotas d'émissions dans la stratégie à long terme de l'UE en faveur d'une réduction des émissions de GES et rappelle l'importance de la révision par la Commission du système communautaire d'échange de quotas d'émissions afin de parvenir à un système amélioré qui permette, de manière rentable et dans le respect des mécanismes du marché, de générer des réductions d'émissions pour un coût minimum, y compris en ce qui concerne les industries à haute intensité énergétique, et de contribuer de façon non négligeable aux objectifs généraux de l'UE.
V. Technologies de l'énergie
9. Convenant de la nécessité de renforcer la recherche dans le domaine de l'énergie, en particulier afin que les énergies durables, notamment les énergies renouvelables, et les technologies à faible émission de composés carboniques deviennent plus rapidement compétitives, et en vue d'accélérer la mise au point de technologies à bon rendement énergétique, le Conseil européen accueille favorablement l'intention de la Commission de présenter, dans le courant de 2007, un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, qui devrait être examiné au plus tard lors du Conseil européen de printemps en 2008.
10. Conscient des avantages considérables pouvant résulter, à l'échelle planétaire, d'une utilisation des combustibles fossiles qui soit compatible avec le développement durable, le Conseil européen:
- souligne qu'il importe de réaliser des progrès importants en ce qui concerne le rendement de la production d'énergie et les techniques de combustion propre des combustibles fossiles;
- demande instamment aux États membres et à la Commission d'œuvrer au renforcement des activités de recherche et de développement et de définir le cadre technique, économique et réglementaire nécessaire pour mettre en œuvre, si possible d'ici 2020, des technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone respectueuses de l'environnement ainsi que de nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles;
- se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer un mécanisme visant à stimuler la construction et l'exploitation, d'ici à 2015, d'un certain nombre (pouvant aller jusqu'à 12) d'installations de démonstration de technologies durables d'utilisation de combustibles fossiles pour la production commerciale d'électricité.
11. Rappelant que la politique énergétique pour l'Europe respectera pleinement la liberté dont dispose chaque État membre de choisir sa propre palette énergétique, le Conseil européen:
- prend acte de l'évaluation, réalisée par la Commission, de la contribution apportée par l'énergie nucléaire en réponse aux préoccupations croissantes concernant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et les réductions des émissions de CO2, étant entendu qu'il faut veiller à ce que la sûreté et la sécurité nucléaires occupent une place centrale dans le processus de décision;
- confirme qu'il appartient à chacun des États membres de décider s'il aura ou non recours à l'énergie nucléaire et souligne que cette décision doit être prise en gardant à l'esprit la nécessité de continuer à améliorer la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, et à cette fin:
- il soutient les activités de recherche et de développement en matière de gestion des déchets, en particulier au titre du 7ème programme-cadre de recherche;
il peut envisager la création d'un groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets;
- suggère que d'amples discussions aient lieu entre toutes les parties prenantes concernées quant aux possibilités et aux risques que présente l'énergie nucléaire."

Commission Européenne
- voir le communiqué complet de la Présidence de la Commission Européenne