Selon l'article 1 de l'Ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social, le CES est " une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles"... Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique ou social, à l'exception des lois de finances, peut être associé à leur élaboration et saisi des projets de loi ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence...
Vous trouverez ci-après les liens vers l'ensemble des CES régionaux métropolitains et des DOM-TOM

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