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Contrer la fraude, la corruption
Contrer la fraude, la corruption
7ème mise à jour des Indicateurs de gouvernance dans le monde par la Banque Mondiale Les Indicateurs donnent à penser que là où des réformes sont engagées, la gouvernance peut être améliorée rapidement, ce qui arrive effectivement. Au cours de la dernière décennie, de 1998 à 2007, des pays de toutes les régions ont affiché des...
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a présenté un décret relatif à la coordination de la lutte contre la fraude et portant création d'une Délégation nationale de lutte contre la fraude. L'ampleur du volume atteint par la fraude aux finances publiques entendue au sens large – le...
Pour la Banque mondiale, une bonne gouvernance et l'élimination de la corruption sont essentielles à la mission qu'elle entreprend en vue de faire reculer la pauvreté, et des centaines d'activités sont aujourd'hui menées dans ces deux domaines à travers le Groupe de la Banque mondiale. Le mot d'ordre est d'assurer l'intégrité...
Les révélations concernant une vaste fraude fiscale présumée pratiquée par des ressortissants allemands par le biais du Liechtenstein mettent en lumière un défi beaucoup plus large dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui : comment réagir face à des pays et à des territoires qui s'efforcent de profiter des tentatives des...
La commission des finances du Sénat a procédé, le mercredi 30 janvier 2008 à l'audition de MM. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française, sur la crise de la Société...
Les résultats 2007 de l'enquête annuelle de l'ONG Transparency International ont été publiés et confirment les tendances des dernières années : les pays de l'OCDE ont fait des progrès en matière de lutte contre la corruption et les pays les plus pauvres ou instables restent les plus corrompus. La France obtient un résultat...
La corruption, qui inclut l'appropriation privée de biens publics est présente aussi bien dans les pays riches que dans le spays pauvres. La lutte contre la corruption est un défi majeur de la lutte contre la pauvreté.
Mr Gabriel NEGATU, Directeur à la Banque Africiane de Développement, expose dans un long...
Le texte transpose une directive de 2004, en grande partie inspirée du droit français. La contrefaçon, jadis artisanale et limitée, emporte aujourd'hui de très lourdes conséquences : elle entraîne des suppressions d'emplois ainsi que des pertes de produits fiscaux, pénalise l'innovation, compromet la sécurité du consommateur....
Le nombre d'affaires de corruption commerciale par les tribunaux chinois a augmenté de 4,406 sur les sept premiers mois, 8,2% de plus que sur la même période l'année dernière, a déclaré la Cour populaire suprême. L'organe judiciaire le plus important du pays a redéfini la portée de la corruption dans le cadre de sa lutte accrue...
Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa fonction bénéficie maintenant d'un régime de protection et ne peut être ni sanctionné, ni licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte . C'est ce que prévoit en particulier la loi relative à la...
Près de 7% du PIB italien, plus de 90 milliards d'euros de "bénéfices" annuels, plus de 160.000 commerçants rançonnés dont 80% dans le sud de l'Italie, une présence capillaire dans l'économie italienne, la "mafia" est une "affaire qui tourne"
La Confesercenti, association de PME italiennes, vient de publier un...
Poursuivi par la Commission pour avoir encouragé le lucratif trafic de cigarettes, Philip Morris a conclu un accord avec l'UE en 2004 prévoyant le versement de 904 millions d'Euros sur 12 ans à l'UE pour financer les actions de lutte contre la contrebande. Un rapport fait le point sur cet accord "exemplaire". La répartition des...
" ... L'Union des fabricants estime que les activités de contrefaçon et de piratage représenteraient entre 5 et 10 % du commerce mondial, pour un montant de profits illicites oscillant entre 250 et 400 milliards d'euros... l'OCDE ... a révisé cette estimation ... à 200 milliards de dollars .... D'autres organismes, comme la...
Le paradoxe des industries extractives analysé lors d'un séminaire au Gabon par la Banque Mondiale
Que constate-t-on souvent en Afrique ? : " une coïncidence entre la présence de ressources naturelles et la pauvreté, la corruption, l'instabilité politique et même des guerres. Beaucoup de pays riches en pétrole,...
Le concours d'essais est organisé par la Banque mondiale et le Ministre des Affaires Etrangeres de Norvege , en partenariat avec University of Texas - San Antonio, USA, Cairo University, Egypte, Jadavpur University, Inde, Universidad Nacional Autónoma de México, Mexique, Africa Leadership Forum, AIESEC International, European...
Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, composé de 36 pays, a exprimé ses préoccupations quant à l'engagement de l'Irlande vis-à-vis de la Convention de l'OCDE sur la " lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales", notamment compte tenu de sa participation...
L'OCDE va procéder à un nouvel examen des efforts de lutte contre la corruption du Royaume-Uni
" Lors de sa réunion de mars 2007, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption a réaffirmé ses graves inquiétudes concernant la clôture par le Royaume-Uni de l'enquête concernant l'entreprise BAE et le contrat Al...
L'objectif du manuel que l'OCDE vient de publier est de sensibiliser les contrôleurs des impôts aux diverses techniques utilisées pour la corruption et aux outils pour détecter et identifier les pots de vin versés aux agents publics étrangers et/ nationaux. Il fournit le cadre juridique utile et des conseils pratiques :...
Il y a peu, l'OCDE a publié une brochure relative à ses actions de lutte contre la corruption qui peuvent se résumer ainsi :
- mener une démarche multidisciplinaire
- combattre la corruption en s'attaquant à « l'offre »
- lutter contre la corruption via les crédits à...
La contrefaçon représente environ 10 % du commerce mondial et tous les secteurs d'activité sont touchés par ce fléau qui provoque la disparition d'environ 30 000 emplois par an en France, alimente les filières du travail clandestint engendre des pertes de recettes pour l'État et représente une menace pour la santé et la...
Le Groupe de la Banque sollicite des commentaires écrits sur des questions se rapportant à une nouvelle stratégie qui vise à renforcer l'action de l'institution dans les domaines de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Cette stratégie est énoncée dans le rapport intitulé « Renforcement de l'action du Groupe de la...
voir la listes de entreprises et personnes inéligibles auprès de la Banque Mondiale
soumettre des informations relatives aux fraudes auprès de la Banque Mondiale
Rapport 2005 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) ".. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la...
Cette étude a été réalisée par ODI (Overseas Development Institute and Management Accounting for NGOs -MANGO) pour le compte de Transparency International et U4 Anti-Corruption Resource Centre.
Cette étude étudie les lieux ou le risque de la corruption dans l'action humanitaire peut se développer.
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Les détournements de fonds, les pots-de-vin et l'extorsion privent des milliers de citoyens de soins de santé adéquats, révèle le Rapport mondial sur la corruption 2006 de Transparency International La corruption dans l'industrie pharmaceutique et lesecteur de la santé prive les personnes nécessiteuses des soins de santé...
La France, derrière les Emirats Arabes Unis, se classe en 15ème position à l'Indice ICPE de Transparency International, "Les résultats de l'ICPE 2006 montrent que les scores sont relativement rapprochés, la Suisse occupant la première place avec 7,81 et l'Inde la dernière, avec 4,62. Par conséquent, aucun pays ne s'approchant...
EthiFinance et Transparence International France ont réalisé un état des lieux sur les politiques et procédures anti-corruption des grandes entreprises françaises. Un questionnaire a été adressé le 9 décembre 2005 aux entreprises de l'indice SBF 120. Les 24 réponses reçues (contre 17 en 2005) ont fait l'objet d'une synthèse...
Le Pérou dispose de toutes les institutions démocratiques. Cependant, durant les années 1990, Montesinos, le chef de la police secrète du Pérou utilisa systématiquement la corruption, payant de nombreux et importants "pots de vin" aux médias et en particulier les chaines de télévision, mais aussi les juges,...
Renforcement de la gouvernance et de la lutte anti-corruption
Les prêts de la Banque mondiale en faveur de la gouvernance, des réformes du secteur public et de l'état de droit, qui, tous, sont essentiels à la réduction de la pauvreté, atteignaient 2,9 milliards de dollars EU, au cours de l'exercice fiscal 2005. ...
Un rapport d'initiative, approuvé par les députés jeudi 6 avril 2006, préconise la création d'une liste noire des régimes et des représentants des gouvernements corrompus, afin de renforcer l'efficacité de la politique de développement de l'UE, premier donateur mondial. Selon les estimations de l'Union africaine, la corruption...
L' Institute for International Economic Studies (IIES), Suède, est un institut de recherche de l'Université de Stockholm fondé en 1960. Jakob Svensson, professeur à l'Université, vient de réaliser un étude économique sur les 8 questions relatives à la corruption. Un précédent article du mème auteur traitait du thème qui paie la...
Le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a présenté le 11 avril 2006, les grandes lignes d'une stratégie globale pour lutter contre la corruption, qui est un grave obstacle au développement et compromet le bon fonctionnement de l'État. Dans le discours prononcé à Jakarta (Indonésie), Wolfowitz a présenté un plan...
Selon l'OCDE, l'Espagne doit établir une responsabilité directe des sociétés et alourdir les sanctions pour mieux lutter contre la corruption d'agents publics étrangers
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales, l'Espagne...
Le Conseil de la concurrence s'est auto-saisi et vient de rendre une décision, dans laquelle il sanctionne 34 entreprises pour s'être entendues préalablement à l'attribution de nombreux appels d'offres publics en région Ile-de-France. Le montant total des sanctions s'élève à 48,5 millions d'euros. Il a établi que, de la fin...
L'Afrique perd annuellement 148 milliards de dollars, soit un quart du produit national brut du continent, à cause de la corruption, a rapporté hier le directeur de l'agence anticorruption du Nigeria.
voir l'article de l'Orient-Le Jour
Le Rapport mondial sur la corruption 2006 de Transparency International révèle que la contrefaçon pharmaceutique fait chaque année des milliers de victimes et accélère la propagation des maladies résistantes aux traitements. La corruption dans l'industrie pharmaceutique et le secteur de la santé prive les personnes...
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