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Ecole, prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire



Cette circulaire, adressée à tous les établissements scolaires à la rentrée 2006, vient rappeler les grandes lignes de la politique de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire. Elle fixe des objectifs pour améliorer l'information et l'aide à tous les acteurs de l'école victimes de violences scolaires : élèves, professeurs, personnels de l'établissement .
"En dépit de l'effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années , les faits de violence sont devenus une réalité préoccupante dans l'école, lieu longtemps protégé.
Les atteintes à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des personnels, nécessitent un renforcement des dispositifs destinés à assurer, par tous les moyens de droit, la sécurité dans les établissements scolaires..."

Les phénomènes de violence fragilisent l'ensemble des relations sociales. Restaurer l'autorité des adultes, permettre aux élèves de travailler et de vivre dans un climat de sérénité, réaffirmer les droits et les devoirs de chacun est une condition de la réussite de l'école.
Les causes de ces violences sont complexes et multiples. Elles appellent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : le maire et les collectivités territoriales, la police, la gendarmerie, la justice, les associations, ... Ces réponses doivent impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. C'est par la cohérence et le travail en commun de l'ensemble des intervenants en charge des jeunes, chacun dans le champ de ses compétences et de ses responsabilités, que des solutions pourront être trouvées au plus près des réalités du terrain.
La transmission des savoirs et la mission d'éducation de l'école constituent la première des préventions. Toutefois des actions complémentaires doivent être impérativement menées. Il s'agit de prendre en compte les victimes, assurer la sécurité des personnes, organiser les circuits d'échanges d'informations entre partenaires et de suivi des infractions ou des problèmes rencontrés, associer les parents et responsabiliser les élèves, développer les partenariats, mettre à disposition des outils et enfin évaluer et suivre l'ensemble du dispositif de lutte contre les violences en milieu scolaire aux différents niveaux de responsabilité. L'acte pédagogique et le cadre éducatif, premiers socles de la prévention "

" Afin de promouvoir les comportements positifs, valoriser l'engagement des élèves, les inciter à prendre des responsabilités et les soutenir dans cette démarche, une note de vie scolaire sera instaurée dans les collèges à la rentrée 2006. Elle sera attribuée en tenant compte notamment du respect de l'assiduité, du règlement intérieur (respect des adultes, des autres élèves, des locaux et du matériel, tenue, politesse), et de l'engagement dans la vie de l'établissement ou dans des activités organisées ou reconnues par l'établissement. Si cette note prend évidemment en compte les incivilités, elle doit avant tout valoriser des comportements responsables.
Au-delà même de cette note de vie scolaire, il importe de rappeler que valoriser signifie aussi approuver, renforcer, récompenser. Aussi convient-il d'encourager, de féliciter, les élèves méritants pour leur sérieux, leur travail, leur motivation, leur civisme, leur engagement ou leur esprit de solidarité. "

La circulaire aborde les point suivants :
Soutenir et accompagner les victimes de violence par :
- la protection juridique des personnels
- l'information et l'aide aux victimes, élèves ou personnels de l'établissement
- un soutien au fonctionnement des établissements
Assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) par :
- la réalisation d'un diagnostic et d'un audit de sécurité dans les établissements scolaires
- la sécurisation des abords des établissements scolaires
- des correspondants police ou gendarmerie - sécurité de l'école
Organiser le recueil des informations, les conduites à tenir et le suivi des situations par :
- les signalements effectués par les chefs d'établissement
- l'information des chefs d'établissement sur les suites réservées à la saisine du procureur de la République
- la collecte des informations dans l'enquête SIGNA
Responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents par :
- un règlement intérieur des établissements publics locaux d'enseignement
- l'obligation d'assiduité et son contrôle
- la mise à disposition des locaux hors des heures de classe
- la mise en oeuvre des procédures disciplinaires
- la prise en compte du comportement des élèves

voir la circulaire du Ministère de l'éducation nationale n°2006-125 du 16-8-2006 parue au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006

Mardi 12 Septembre 2006

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