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Enlèvement parental d’un enfant à l’étranger, comment se défendre ?



Que faire si l’un des enfants est emmené illégalement à l’étranger par son autre parent ? Quels sont les droits de chacun ? ..... Rappelons que le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est illicite s’il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde reconnues à l’autre parent par le droit de l’Etat dans lequel il réside habituellement. Les Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères ont chacun mis en ligne des informations complètes et détaillées pour aider le parent victime de l'enlèvement de son enfant

-> Enlevement parental
Site spécialisé du Ministère de la justice
-> Les enlèvements internationaux d’enfants
Dossier spécifique du Ministère des affaires étrangères et européennes

Mardi 08 Avril 2008

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