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Et l'Europe

Europe, le site de la Présidence française   04/07/2008

La France a pris la Présidence européenne le 1er juillet et ce jusqu'au 31 décembre 2008. Un site est spécialement dédié à la présidence française

Europe, les priorités de la présidence française en matière d'aménagement du territoire   01/07/2008

La France entend promouvoir une politique régionale européenne ambitieuse pendant les six mois de présidence de l'Union européenne qui débute le 1er juillet prochain. Ce fut le message clair délivré par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, lors de la session plénière du Comité des régions, à Bruxelles,...

Les ambitions de la Présidence française de l'Union européenne   30/06/2008

" ... Le référendum irlandais bouscule le processus institutionnel. Mais, sur le fond, le signal qu'il nous envoie s'ajoute aux enjeux complexes qui déterminent l'orientation de la présidence française : des marchés financiers encore instables ; un prix du pétrole record, avec de sérieuses conséquences pour l'économie mondiale...

Europe, vers la présidence française   19/06/2008

Rapport d'information de la commission des lois du Sénat : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme " La présidence française de l'Union européenne à l'issue de laquelle devrait entrer en vigueur le Traité de Lisbonne, qui renforce de manière pérenne le rôle des parlements nationaux, est une occasion...

L'Union européenne dans la mondialisation   05/05/2008

L'Union, un acteur de sécurité global ? Une conférence du CNAM le 16 mai 2008 Depuis près de dix ans, l'Union européenne est devenue un acteur essentiel, quoique peu connu, de la sécurité internationale. Elle est aujourd'hui le premier donateur mondial d'aide au développement et d'aide humanitaire, un...

Europe, la Bolivie et le Kenya   23/04/2008

Sur la situation en Bolivie " L'Union européenne est préoccupée par la situation de tension à laquelle la Bolivie est confrontée ainsi que par l´absence continue de dialogue pour surmonter cette situation, et note avec inquiétude le risque de dérives violentes qui pourraient mettre en péril la coexistence...

Europe, la Slovènie prend la présidence pour six mois   08/01/2008

Le Portugal a transmis la présidence de l'UE à la Slovénie qui l'assumera pour six mois avant de la transmettre à la France -> site de la Présidence Slovène de l'UE 2008 vers le discours de bienvenue de Janez Janša, Président de l'UE et Premier ministre de la République de Slovénie ...

Traité de Lisbonne, le rapport du Sénat   20/11/2007

" ... Le traité de Lisbonne reprend en règle générale le contenu du traité constitutionnel, même si c'est sous une forme complètement différente. Les exceptions à cette règle générale définissent donc la différence entre les deux traités. On peut les regrouper sous sept rubriques ... - Le traité de Lisbonne ne...

Serbie, un premier pas vers l'UE ?   07/11/2007

L'horizon européen de la Serbie s'est éclairci l'été dernier, lorsqu'ont repris les négociations entre ce pays des Balkans et l'Union Européenne pour parvenir à un « accord de stabilisation et d'association ». La Serbie bénéficiera-t-elle bientôt d'un statut officiel de candidat à l'Union Européenne ? Quels éléments...

Traité Européen de Lisbonne en débat au Parlement européen   26/10/2007

Réunis à Strasbourg, les députés européens ont commenté les résultats du sommet de Lisbonne et donné leur appréciation sur le nouveau Traité qui devrait être signé le 13 décembre. La plupart d'entre eux, appartenant aux principaux groupes politiques, se sont félicités du nouveau Traité et de l'accord intervenu à Lisbonne....

Directives européennes : accentuation du retard de transposition   27/08/2007

Directives européennes, 1,6 % des directives relatives au marché intérieur dont le délai de mise en œuvre a expiré ne sont pas encore transposées en droit interne, contre 1,2 % en janvier 2007 Le déficit moyen reste cependant au-dessus du nouvel objectif intermédiaire de 1 % convenu par les chefs d'État en mars 2007. La...

La Cour des comptes européenne   18/07/2007

" La Cour des comptes européenne est l'Institution supérieure de contrôle (ISC) des finances publiques communautaires depuis octobre 1977. Elle a été créée par le traité de Bruxelles en 1975 sous les influences conjointes du Parlement européen désireux de pouvoir disposer d'un organe spécialisé pour l'exercice de ses nouveaux...

Le Portugal prend la présidence européenne   02/07/2007

Le Portugal prend la succesion de l'Allemagne à la présidence européenne à partir du 1er juiller 2007 pour les six prochains mois - vers le site de la présidence européenne portugaise

Allemagne, le bilan de la présidence européenne   02/07/2007

L'allemagne dresse son bilan de six mois de présidence européenne : " L'UE relancée L'Allemagne a rempli son contrat : en six mois, elle a remis l'Union européenne (UE) sur les rails de l'avenir. A l'heure du bilan, la présidence allemande du Conseil européen peut se targuer d'avoir débloqué l'épineux dossier...

Europe, enfin quelquechose , le Conseil aboutit   27/06/2007

" La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a résolu à Bruxelles une tâche phénoménale: au terme de près de 36 heures de négociations, elle a lancé une nouvelle réforme des traités de l'Union européenne. Avec la participation de la Pologne. Cela n'a pas été facile, mais cela en valait la peine. Une conférence...

Russie et Union Européenne, ou en sont les relations ?   28/05/2007

" Le partenariat avec la Russie est « le plus important, le plus urgent et le plus lourd de défis pour l'Union européenne », déclarait le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, lors de sa prise de fonction en octobre 1999. Alors que la construction européenne s'était largement...

9 mai, la Journée de l'Europe   08/05/2007

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques. Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne. Aujourd'hui, le 9 mai...

La Commission européenne, la BEI et 9 Etats membres lancent le Fonds Fiduciaire pour les infrastructures en Afrique   03/05/2007

Le Commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, Louis Michel, les représentants de l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas, le Luxembourg, la France, l'Allemagne, la Grèce et le Président de la Banque Européenne d'Investissement, Philippe Maystadt, ont signé aujourd'hui un protocole...

Conseil européen des 8 & 9 mars 2007, conclusions de la Présidence en matière d'énergie et de climat   27/04/2007

Du communique de la Présidence nous reprenons de larges Zxtraits traitant de l'énergie et du climat: Ensemble, nous réussirons l'Europe " L'Europe connaît actuellement une relance de son économie, et les réformes commencent à donner des résultats concrets en termes de croissance et d'emploi. Il...

Chemin de fer : la Commission traduit 10 États membres devant la Cour Européenne de Justice   17/04/2007

L'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Slovénie et la Slovaquie La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'entamer des procédures d'infraction à l'encontre de dix États membres qui n'ont pas encore communiqué les mesures de transposition en droit national de deux...

25 mars 2007, 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome de 1957   23/03/2007

Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent de paix et de prospérité. La CEE fondée le 25 mars 1957 est devenue maintenant une Union à 27 États membres. Un nouveau site, traitederome.fr, vient...

Les valeurs communes au cœur du programme du nouveau Président du Parlement européen   16/02/2007

Hans-Gert Poettering, nouveau Président du Parlement Européen, vient de donner lecture de son discours inaugural dont nous reprenons quelques extraits : " Les Européens peuvent être fiers de ce qu'ils ont acquis au fil des siècles : il s'agit des valeurs, de liberté, de droit et de démocratie. Si l'Europe a pris...

Europe, nous ne nous y interessons que peu, et pourtant ...........   14/02/2007

..... et pourtant ............. beaucoup plus de choses s'y passent que l'on ne pense et qui interfèrent sur notre vie quotidienne. Il serait grand temps que l'on s'y attarde ! voir le site du gouvernement français sur l'Europe voir le site dédié sur Arte.TV

L'Union 50 ans après : quelle Europe pour quels Européens ? 3ème Forum de Paris, 10-12 février 2007   07/02/2007

Créé pour servir de laboratoire d'idées euro-méditerranéen, le Forum de Paris organise son 3ème Forum sur le thème : « L'Union 50 ans après : quelle Europe pour quels Européens ? » qui se déroulera au Palais de l'UNESCO du samedi 10 février à 18H au lundi 12 février à 22H. Créé pour servir de laboratoire d'idées...

Europe, la présidence allemande est entrée en phase active de travail   30/01/2007

L'Allemagne assure la présidence de l'Europe pour ces six mois voir le site de la présidence allemande, en français La Pésidence allemande du Conseil a publié son projet de programme de travail pour ses six mois de présidence voir le projet de programme de travail ...

Discours prononcé par Madame Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne devant le Parlement européen   19/01/2007

Le Discours de la Chancelière allemande a le mérite d'etre direct et de poser avec courage ses propres engagements tout en définissant avec précisions les objectifs et perspectives de l'Union. " Je me réjouis de me présenter, aujourd'hui et pour la première fois en tant que présidente du Conseil, devant le Parlement européen...

Sous l'impulsion de l'Allemagne, l'Union européenne inaugure une formule de 'présidence à trois'   16/01/2007

Le début de la présidence allemande a marqué pour l'Union européenne (UE) le démarrage d'une nouvelle forme de " présidence à trois ", censée renforcer la continuité à la tête de l'Europe. Les gouvernements allemand, portugais et slovène, appelés à se succéder à la tête du conseil européen, sont les premiers à avoir élaboré un...

Bienvenue à la Bulgarie et la Roumanie !   09/01/2007

Bienvenue dans l'Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie!

Au 1er janvier 2007 l'Allemagne prend la Présidence Européenne   06/01/2007

Message d'accueil de la Chancelière Angela Merkel, Présidente du Conseil Je vous souhaite la bienvenue sur le site Internet de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne en 2007. L'idée de l'unification européenne fête cette année son cinquantième anniversaire. Nous avons de bonnes...

Les interprètes du Parlement européen : Babel en action   18/10/2006

"Les députés européens sont élus afin de représenter leurs électeurs et non sur la base de leurs compétences linguistiques. Afin de faire régner une équité totale au Parlement européen (PE), tous les députés ont le droit d'utiliser la langue officielle de leur choix au cours des réunions. Ce droit est clairement stipulé dans...

La Bulgarie et la Roumanie sont dans l'Europe au 1er janvier 2007   26/09/2006

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, a annoncé à Strasbourg, le 26 septembre 2006 que la Bulgarie et la Roumanie entreront dans l'Union européenne au 1er janvier 2007. Cette entrée est cependant assortie d'une surveillance rigoureuse, avec la possibilité d'appliquer des sanctions, appelées clauses...

La Finlande prend la présidence de l'UE pour 6 mois, déclaration d'intention   03/07/2006

Déclaration faite le 21 juin 2006 par le Premier ministre Matti Vanhanen devant le Parlement finlandais dans la perspective de la Présidence finlandaise de l'Union européenne Monsieur le Président du Parlement, Mesdames et Messieurs les Députés, "L'Union européenne est aujourd'hui totalement...

Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères sur le futur de l'Europe les 27 et 28 mai 2006   27/05/2006

Une réunion informelle des ministres européens des Affaires étrangères sur le futur de l'Europe se tiendra les 27 et 28 mai à l'Abbaye de Klosterneuburg, près de Vienne. Cette réunion donnera la possibilité aux ministres des Affaires étrangères d'échanger de manière approfondie leurs opinions sur le débat sur le futur de...

Europe, la Présidence Autrichienne du Conseil : donner un nouvel élan à l'Europe!   01/01/2006

"Depuis le 1er janvier 2006, l'Autriche a pris le relais de la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cela signifie que les membres du gouvernement fédéral autrichien assureront, durant six mois, la présidence des réunions du Conseil de l'Union européenne et feront tout leur possible pour effectuer travail...

Europe, les dépenses de protection sociale en 2005   17/06/2008

L'UE27 a consacré 27,2% du PIB à la protection sociale en 2005. Les dépenses par habitant sont les plus élevées au Luxembourg, au Danemark et en Suède

Conseil Economique et Social, les CES des pays européens   29/05/2008

Ci-après vous trouverez la liste et les liens vers les Conseils Economiques et Sociaux, ou Institutions équivalentes, des différents pays d'Europe

Comment concilier vie privée et vie professionnelle ?   03/03/2008

Le travail empiète toujours plus sur la vie privée. Concilier vie privée et vie professionnelle demeure un réel dilemme pour la plupart des citoyens européens. Dans le contexte de la révision de la directive européenne sur le temps de travail, des députés européens, des ministres et des experts se sont réunis au...

Agenda culturel européen, il est adopté pour la période 2008-2010   12/12/2007

le Conseil européen Education, jeunesse, culture, a adopté, le 16 novembre 2007, une résolution pour la mise en oeuvre d'un agenda européen de la culture dont les actions prioritaires qui seront menées dans le cadre des objectifs stratégiques de l'agenda européen de la culture sont de : - améliorer les conditions...

Sport, le Livre blanc de l'UE est paru   21/09/2007

Le livre blanc prévoit un certain nombre de mesures que la Commission devra mettre en oeuvre ou soutenir. Ensemble, ces mesures s'inscrivent dans le plan d'action «Pierre de Coubertin», qui est appelé à guider la Commission, dans les années à venir, dans ses ctivités liées au sport. Le livre blanc tire pleinement parti des...

Sport, la Commission Européenne adopte le Livre Vert sur le Sport   19/07/2007

La Commission européenne a adopté aujourd'hui sa première initiative de grande ampleur sur le sport. Le livre blanc veut donner une orientation stratégique sur le rôle du sport dans l'UE. Il reconnaît l'importance sociale et économique du sport tout en respectant les exigences du droit communautaire. Le livre blanc est le fruit...

Une charte européenne pour une ville durable   18/06/2007

Le 24 mai dernier, les 27 ministres européens de la Ville ont adopté, à Leipzig, la « charte de Leipzig sur la ville européenne durable ». Le texte adopté propose une stratégie du développement urbain intégré et durable ainsi que des interventions particulières pour les zones urbaines déshéritées. Les 27 Etats membres...

La Commission adopte une communication relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation   30/05/2007

La Commission européenne a adopté le 10 mai 2007 une communication relative à un agenda européen pour la culture à l'ère de la mondialisation. Ce texte a été transmis par la Commission européenne aux autres institutions communautaires (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions)....

L'enseignement des langues étrangères dans l'UE, le comparatif   15/03/2007

Depuis plus de trente ans, la Commission européenne considère l'enseignement des langues comme une priorité. En 2002, le Conseil européen de Barcelone a recommandé l'apprentissage d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelles sont les langues les plus étudiées dans les Etats...

L'Agence européenne des droits fondamentaux a démarré au 1er mars 2007   02/03/2007

Le Règlement portant création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a été adopté définitivement par le Conseil des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures le 15 février 2007. L'Agence a démarré ses travaux au 1er mars à Vienne. En tant que successeur de l'Observatoire européen des phénomènes...

Pour un outil statistique européen de santé publique et de sécurité au travail homogène   26/02/2007

La Commission européenne vient de publier une proposition de règlement relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la sécurité au travail. Eurostat estimant nécessaire de "fournir une assise solide grâce à un acte juridique". L'exécutif européen souhaite qu'Eurostat établisse un ensemble...

CIA en Europe : le Parlement adopte son rapport final et presse le Conseil d'obtenir davantage d'informations des Etats membres   20/02/2007

Plus d'un millier de vols de la CIA ont utilisé l'espace aérien européen de 2001 à 2005 et des lieux de détention secrets ont pu être localisés dans des bases militaires américaines en Europe selon la commission temporaire sur les activités de la CIA. Son rapport final déplore la passivité de certains Etats membres face aux...

2007, année européenne de l'égalité des chances   30/01/2007

L'Année européenne de l'égalité des chances pour tous sera lancée le 30 janvier, à l'occasion du premier sommet de l'égalité, à Berlin : cet événement doit permettre de mieux la faire respecter. L'Année européenne 2007 se concentrera sur la lutte contre les discriminations fondées sur le genre, la race ou l'origine ethnique, la...

Programme européen pour l'éducation et la formation tout au long de la vie   13/12/2006

Doté d'un budget de près de 7 milliards d'euros, le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie s'étendra du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 et succédera aux programmes actuels Socrates, Leonardo da Vinci et eLearning. Il soutiendra des projets et activités de promotion des...

Bibliothèque numérique européenne   11/07/2006

"La Commission européenne intensifie les efforts pour mettre en ligne la " mémoire de l'Europe " via une bibliothèque numérique européenne. La bibliothèque numérique européenne est un projet phare de la stratégie globale de la commission pour stimuler l'économie numérique, la stratégie i2010 (société européenne de l'information...

Inégalité entre hommes et femmes, la Commission s'attaque à l'inégalité au moyen d'une nouvelle feuille de route et d'un institut du genre doté de 50 millions d'euros   08/03/2006

L'inégalité entre les femmes et les hommes dans l'UE est un problème qui mobilisera, au cours des cinq prochaines années, 21 activités spécifiques décrites dans une nouvelle feuille de route sur l'égalité entre les sexes publiée par la Commission européenne. Les activités proposées par la Commission dans la "Feuille de route...

FSE, la Commission propose d'allouer jusqu'à 500 millions d'euros par an à un nouveau fonds européen d'ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs   07/03/2006

Les travailleurs de l'Union européenne vont bénéficier d'une aide à la réinsertion professionnelle par l'intermédiaire d'un nouveau fonds, d'une dotation annuelle maximale de 500 millions d'euros, qui pourrait soutenir chaque année jusqu'à 50 000 travailleurs de l'Union, surtout dans les régions et secteurs frappés par les...

Mobilité des travailleurs, 2006 : année européenne   23/02/2006

L'Année européenne de la mobilité des travailleurs est organisée de manière à coïncider avec plusieurs initiatives - législatives ou non – figurant à l'agenda politique de l'U.E.. D'importantes décisions sont attendues concernant les dispositions transitoires relatives à la libre circulation des personnes au sein de l'U.E....

Médiateur Européen, il se félicite de la décision du Conseil d'ouvrir davantage ses débats au public   31/01/2006

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la récente décision du Conseil de l'Union européenne du 21 décembre 2005 d'ouvrir les débats au public pour la procédure de codécision, ce qui ne représente qu'une partie des débats du processus législatif. Selon le Médiateur : "Les citoyens ont le droit de savoir...

 

Conclusions du Conseil européen de l'Environnement   06/03/2008

Le Conseil Environnement qui s'est tenu le 3 mars 2008 a discuté du paquet Climat. Si tous sont d'accord sur l'objectif, le désaccord demeure entre nouveaux et anciens états membres. Mise aux enchères des allocations de quotas de CO2 en 2013, limitation des émissions des industries de 21% par rapport au niveau de...

Europe, les résultats du Conseil Environnement   25/01/2008

Le Conseil a adopté une directive relative aux franchises de droits applicables à l'importation de marchandises par des personnes pénétrant sur le territoire de l'Union européenne en provenance de pays tiers, un règlement modifiant le règlement (CE) n°2100/94 en ce qui concerne l'habilitation à déposer une demande de protection...

Commission européenne : dynamiser la croissance et l'emploi en respectant nos engagements en matière de changement climatique   24/01/2008

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures ambitieuses faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et de favoriser les sources d'énergie renouvelables. Il ressort de ces propositions que les objectifs fixés l'année dernière sont techniquement et...

La Commission propose de limiter à 130 grammes/km les émissions de CO2 de leurs véhicules neufs dès 2012   27/12/2007

La Commission souhaite imposer une limitation des émissions de CO2 à 130 grammes/km pour les véhicules neufs dès 2012. L'industrie et les pouvoirs publics allemands s'y opposent.

L'environnement en Europe, 4ème rapport de l'Agence Européenne de l'Environnement   15/10/2007

Selon un nouveau rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) la politique environnementale dans la région paneuropéenne est entravée par des lacunes en matière d'information et de mise en œuvre. Les auteurs du rapport prônent essentiellement une meilleure mise en œuvre des politiques existantes et...

Environnement et développement durable, les stats d'Eurostat   10/10/2007

EUROSTAT publie régulièrement de très nombreuses statistiques dans tous les domaines et pour tous les pays de l'UE. Vous y trouverez tout particulièrement les statistiaques liées à l'environnement, le développement durable, l'énergie, ..... EUROSTAT Statistiques environnementales ...

La commission de l'environnement du Parlement européen définit ses priorités   03/10/2007

La commission de l'environnement est l'une des plus importantes et des plus actives du Parlement européen et son influence sur l'élaboration de la politique de l'UE dans ce domaine est considérable. Le Magazine de la direction générale de l'environnement "L'Environnement pour les Européens" a demandé à certains de ses...

Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique   24/07/2007

Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel L'Union européenne doit faire face à des défis énergétiques sans précédent qui s'expliquent par la dépendance accrue à l'égard des importations, par le souci relatif aux approvisionnements en combustibles fossiles dans le monde et par le...

L'Europe et la Cites, les bois tropicaux au premier rang des préoccupations   08/06/2007

L'Allemagne a soumis au nom des Etats de l'UE trois motions pour la protection d'espèces de poissons, à savoir l'aiguillat commun et le requin taupe commun ainsi que l'anguille d'Europe. En plus, les poissons-scies, coraux et une espèce de poisson d'agrément (Apogon de Kaudern) sont examinés par les protecteurs des espèces....

Environnement: le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la nouvelle directive relative aux inondations   02/05/2007

Le Parlement européen a adopté le 25 avril 2007 une série d'amendements de compromis convenus avec le Conseil des ministres de l'UE, amendements portant sur la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. La directive, proposée par la Commission en 2006, a pour objet de prévenir et...

La Commission Européenne lance deux études sur les transports durables   27/03/2007

La Commission européenne lance aujourd'hui deux nouveaux projets de recherche portant sur la question transports durables. Le premier, intitulé TRAENVIA, évaluera et comparera les incidences environnementales et socio-économiques des différents modes de transport dans le corridor transeuropéen V, allant de Lisbonne à Kiev. Le...

La Commission propose une stratégie environnementale pour la Méditerranée   13/10/2006

La Commission européenne a proposé une stratégie environnementale à long terme visant à nettoyer et protéger la Méditerranée. Cet écosystème unique est soumis à une dégradation environnementale croissante, sous l'effet conjugué de la pollution et du bétonnage. La marée noire de grande ampleur survenue durant le récent conflit...

Rendre les villes plus vertes, un rapport du Parlement européen   13/10/2006

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative préconisant des mesures destinées à améliorer la situation des villes fortement exposées à la pollution. Le rapport suggère notamment que les plans d'urbanisme garantissent un minimum d'espaces verts et favorisent le transport public et la bicyclette. La...

L'Europe propose une stratégie de protection des sols européens   11/10/2006

La Commission européenne a proposé le 22 septembre 2006 une stratégie visant à préserver en Europe l'existence de sols sains pouvant servir de support aux activités humaines et aux écosystèmes. La bonne qualité des sols est une condition essentielle de notre activité économique car ils nous fournissent à la fois des denrées...

Air, la directive européenne adoptée par le Parlement européen mais amendée   27/09/2006

Le Parlement européen satisfait Plus d'ambition et de flexibilité pour améliorer la qualité de l'air Le Parlement européen a adopté le 26 septembre deux rapports demandant des objectifs globalement plus ambitieux pour la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique en Europe. En...

Environnement: la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d'origine non industrielle   20/09/2006

La Commission européenne a publié en ligne aujourd'hui le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. L'inventaire des données sur les pollutions «diffuses»...

Europe, stratégie en faveur du développement durable   20/06/2006

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'examen de la stratégie en faveur du développement durable, une plate-forme d'action (document en date du 13.12.2005) voir la Communication de la Commission

Mercure, il est banni des thermomètres   23/02/2006

La Commission Européenne a proposé le 21/02/06 d'interdire la commercialisation du mercure dans les nouveaux thermomètres médicaux et d'appartements ainsi que dans les baromètres ou certains autres appareils de mesures. Bruxelles entend ainsi réduire la demande industrielle de mercure, un produit hautement toxique pour les...

Politique Environnementale Européenne, les Priorités 2006   17/02/2006

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a présenté ses grandes priorités 2006, à l'occasion de la publication par la Commission de l'examen annuel de la politique de l'environnement pour 2005. Au cours de 2006, M. Dimas a l'intention de tirer parti de ces avancées en lançant une série d'autres...

 

Protection des consommateurs: l'Europe rappelle à l'ordre 50% des sites de compagnies aériennes   04/06/2008

La commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a publié le rapport intermédiaire d'une enquête à laquelle ont participé 15 autorités nationales de l'Union européenne et la Norvège, destinée à vérifier à l'échelle communautaire l'application de la législation en matière de lutte contre la...

Chiffres clés sur les entreprises européennes   03/06/2008

Chiffres clés sur les entreprises européennes

L'Europe et l'avenir du système financier international   02/06/2008

L'Europe et l'avenir du système financier international, une Conférence de Jacques Mistral le mercredi 4 juin 2008 L'innovation financière, la hausse de l'endettement aux Etats Unis, la libéralisation des flux internationaux de capitaux et la libre détermination des taux de change figurent parmi les aspects les plus essentiels...

Mme Neelie Kroes Commissaire européenne chargée de la concurrence est audtionnée au Sénat   24/04/2008

Audition publique de Mme Neelie Kroes Commissaire européenne chargée de la concurrence se déroulera au Sénat le le mardi 29 avril 2008 à 15 heures 30 (Salle Clemenceau) Dans la perspective de la prochaine présidence de la France de l'Union européenne, cette audition permettra d'évoquer à la fois les grands axes...

Europe, augmentation des quotas laitiers   31/03/2008

Les ministres de l'agriculture de l'UE acceptent une augmentation de la production laitière de l'Union de 2 % à compter du 1er avril 2008. Depuis 2003, la demande de lait a augmenté, tant au sein de l'UE que sur les marchés internationaux, et qu'elle devrait encore s'accroître dans les années à venir. Dans ce contexte, une...

Dans les filets de la politique européenne de la pêche   03/03/2008

Poissons en voie de disparition = pêcheurs menacés d'extinction ? Créée en 1970, la politique européenne de la pêche ambitionnait d'offrir aux pêcheurs un égal accès à la mer et de moderniser leur flotte. Désormais, l'industrie de la pêche européenne est la seconde au monde et fournit 7.3 millions de tonnes de...

Les supermarchés abusent-ils de leur pouvoir ?   29/02/2008

Les supermarchés sont dans le collimateur des députés européens En trente ans, les supermarchés ont poussé partout en Europe, offrant un vaste choix de produits, des prix compétitifs et une praticité d'accès aux consommateurs ; à tel point que la grande distribution a peu à peu supplanté les petits commerces....

Directive 'Services', ou en est sa transposition en droit français ?   18/02/2008

La directive relative aux services dans le marché intérieur, adoptée le 12 décembre 2006, doit être transposée dans le droit français avant le 28 décembre 2009. Cette échéance requiert un travail très lourd. Les enjeux sont en effet importants. La « directive services » doit permettre de valoriser l'atout que constituent les...

Vin, le marché commun devrait être réformé avec modération   28/01/2008

Refus d'une libéralisation automatique des droits de plantation en 2014, campagne d'arrachage limitée à 3 ans, maintien de la chaptalisation et de l'aide aux moûts, renforcement de la promotion et élargissement des enveloppes nationales, opposition au transfert de fonds vers le développement rural, règles plus strictes pour les...

Crédit à la consommation : vers un marché européen bientôt sans frontières   22/01/2008

Deux Européens sur trois ont recours au crédit pour acheter des meubles, un lave-linge, ou une voiture, mais le crédit à la consommation reste un marché essentiellement national. Le Parlement européen a adopté le 16 janvier une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la...

Textile, les importations en provenance de Chine seront libres mais sous contrôle au 1er janvier 2008   06/11/2007

Les quotas d'importation de textiles en provenance de Chine et à destination de l'Europe sont supprimés à partir du 1er janvier 2007. Cependant, l'UE et la Chine mettent en place un système de contrôle des importations textile pendant l'année 2008. La Commission européenne et le Ministère chinois de Commerce extérieur ont... <