Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé le 23 février 1983. Relevant auparavant de la loi du 29 juillet 1994, il est désormais inscrit dans la loi du 6 août 2004. Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé".

Le Comité consultatif national d'éthique est une autorité indépendante qui se compose du Président, nommé par le Président de la République, du Président d'honneur et de 39 membres : 5 personnalités appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et désignées par le Président de la République - 19 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique - 15 personnalités appartenant au secteur de la recherche.

L'instance délibérative majeure du Comité consultatif national d'éthique est le comité plénier qui réunit tous les membres.

L'instruction des dossiers est faite par la section technique qui comprend 12 membres désignés par l'ensemble du Comité sur proposition de son Président : 4 sont issus du groupe des personnalités qualifiées pour leur compétence pour les problèmes d'éthique, et 8 font partie des personnalités du secteur de la recherche.

Organisme strictement consultatif, le Comité consultatif national d'éthique peut être saisi par les Présidents des Assemblées parlementaires, les membres du gouvernement, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion et la protection de la santé. Mais il est également prévu que le Comité puisse se saisir de questions posées par des personnes autres que ci-dessus ou par un de ces membres.

Chaque question est instruite par un groupe de travail, composé de membres du Comité qui peuvent faire appel à des experts extérieurs. Le dossier est examiné par la section technique qui décide ensuite de son examen par le Comité réuni en session plénière. Un rapport définitif est rédigé accompagné le plus souvent d'avis et de recommandations.

Le Comité consultatif national d'éthique diffuse ses travaux par une conférence publique annuelle, des conférences de presse qui sont organisées lorsqu'un avis est adopté par le Comité, une revue trimestrielle "Les Cahiers du Comité" qui publient le texte intégral des avis, des recommandations et des rapports du Comité et par Internet.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) apporte son soutien technique au Comité notamment par la mise à disposition du Centre de documentation et d'information sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.

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