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Europe, Fonds Europeen d'ajustement Ă  la mondialisation (FEM)



Europe, Fonds Europeen d'ajustement Ă  la mondialisation (FEM)
Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) s'applique à compter du 1er janvier 2007. Parmi les services ponctuels et personnalisés financés par le FEM, citons l’aide à la recherche d’un emploi, le recyclage sur mesure, la valorisation de l’esprit d’entreprise ou l’aide à l’emploi indépendant. De même, le Fonds pourra financer des « compléments de revenus d’activité » spéciaux à caractère temporaire, comme des allocations destinées aux personnes suivant une formation, ainsi que des compléments salariaux à l’intention des travailleurs de plus de 50 ans. Les mesures prévues ont pour but d’aider les travailleurs licenciés par des entreprises multinationales ou nationales, y compris des PME (petites et moyennes entreprises), à trouver un nouvel emploi et à le conserver. Le FEM n’interviendra que lorsqu’un État membre introduira une demande de subvention.

Les États membres doivent être en mesure de prouver le lien entre les pertes d’emploi subies et des transformations profondes de la structure des échanges commerciaux internationaux, telles qu’une délocalisation économique vers un pays tiers, une augmentation substantielle des importations ou un déclin progressif de la part du marché européen d’un secteur donné. Ensuite, l’intervention du Fonds requiert, selon le règlement, un minimum de 1 000 licenciements dans une compagnie ou un secteur quelconque. A l’échelon des entreprises, les pertes d’emploi doivent se situer dans une région où le taux de chômage (mesuré au niveau NUTS III) est supérieur à la moyenne nationale ou communautaire. A l’échelon sectoriel, les pertes d’emploi doivent atteindre au moins 1 % du niveau d’emploi régional (mesuré au niveau NUTS II).
- Voir le réglement CE-1927/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Mercredi 10 Janvier 2007

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