L'Assemblée Nationale a voté le 12 octobre 2006, une nouvelle loi "tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien".
Cette loi compléte la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Ainsi, "sont punis des peines prévues par l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23 de ladite loi, l'existence du génocide arménien de 1915."
"Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l'honneur des victimes du génocide arménien peut exercer les droits reconnus à la partie civile."

Rappelons que la loi de 2001 stipulait que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915."

Dossier législatif de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Légifrance

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Légifrance