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Gouvernance, éthique, ...
Gouvernance, éthique, ...
Les travaux du Grenelle Environnement ont mis en avant la nécessité de promouvoir une publicité responsable. Comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, lors des débats d'octobre « la publicité responsable est, au même titre que les EcoLabels ou...
Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70000 associations. Il existe aujourd'hui plus d'un million d'associations et un millier de fondations actives qui mettent à profit leurs engagements au service de la collectivité. Ce développement...
Le plan national canicule 2008 est destiné notamment à informer le public, repérer les personnes à risques et alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes chaleurs. Il comporte trois niveaux
Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
Le droit communautaire de l'environnement est le premier pourvoyeur de procédures Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, Sénatrice et rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », établit son « tableau de bord 2008 » des procédures d'infraction visant la...
Le Gouvernement a depuis trois ans entrepris une réforme de la gestion immobilière de l'État. qui se heurte cependant à la résistance des différents ministères, qui sont réticents à voir leurs pouvoirs diminuer en matière immobilière. La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l'Assemblée...
La directive européenne institue l'obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l'environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation du dommage écologique « pur », indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes. Onze Etats sur 27 ont...
Selon l'INSEE " en 2007, le produit intérieur brut augmente en moyenne annuelle de 2,2 %, comme en 2006 et après une croissance de + 1,9 % en 2005. Corrigée du nombre de jours ouvrables, l'activité marque toutefois une légère décélération d'une année sur l'autre : elle progresse de + 2,1 % après + 2,4 % en 2006. La demande...
Conférence Jeudi 12 juin 2008 de 17h00 à 19h00 Sciences Po et l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) reçoivent Fernando Henrique Cardoso, Président du Brésil (1995 - 2002) pour un débat exceptionnel avec Alain Touraine, Directeur d'Etudes à l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences...
La Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui a rassemblé à Bonn près de 6.000 délégués de 191 Etats durant deux semaines, s'est achevée sur l'adoption de 38 décisions qui concernent notamment la biopiraterie, la protection des espaces marins et le financement de mesures visant à la protection de la nature et au...
Le mardi 10 juin, la séance publique de l'Académie des Sciences est consacrée aux "grandes avancées françaises en biologie présentées par leurs auteurs". Cette initiative, organisée pour la troisième année consécutive, permet de montrer qu'il y a de jeunes chercheurs exceptionnels en France et, ce faisant, de contribuer à...
TELA, la Tribune des Economies Latino Américaines accueille Augusto de la Torre Chef économiste pour la région Amérique latine de la Banque Mondiale pour une conférence, le 9 juin à 11h, sur les enjeux économiques et climatiques futurs de l'Amérique latine. Participeront également Mahktar Diop, ancien Ministre, Directeur...
Grenelle de l'Environnement vers le rapport : "Plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale 2008 - 2012 - 2020", Rapport du Comité opérationnel n° 10
Selon l'article 1 de l'Ordonnance du 29 décembre 1958 relative au Conseil économique et social, le CES est " une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories...
Les incidences économiques du changement climatique, la hausse des prix des produits alimentaires et des questions concernant les échanges, la croissance et le développement, seront examinés lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres (RCM) qui se tiendra les 4 et 5 juin 2008 au siège de l'OCDE à...
L'Assemblée Nationale vient de publier différents rapports et avis sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Du 3 au 5 juin 2008, la FAO organise à Rome une Conférence de haut niveau sur la sécurité alimentaire mondiale et les défis du changement climatique et des bioénergies. Les Chefs d'État et de gouvernement et les ministres examineront la situation alimentaire mondiale et la flambée des prix alimentaires, la manière dont le...
Le Cirad présente les six axes scientifiques prioritaires autour desquels seront désormais recentrées ses recherches. L'organisme souhaite ajuster au mieux ses réponses aux problématiques actuelles du développement dans les pays du Sud d'un point de vue à la fois humain, écologique et économique. Historiquement tourné vers les...
« Rendez-vous avec les générations futures! » annonce le Printemps de l'Environnement ; « Prenons notre avenir à bras le corps » propose la Consultation sur l'Avant-projet de Plan Fédéral Développement Durable. En cette fin avril 2008, les autorités publiques prennent les devants face aux enjeux majeurs de notre société et se...
L'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) a été créée en 1988. Elle appartient au Groupe de la Banque mondiale et promeut les investissements étrangers directs dans les économies émergentes afin de soutenir la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer la qualité de vie des populations. Depuis...
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, annoncent la publication au Journal officiel des décrets portant sur les dispositifs indemnitaires pour accompagner la mobilité des agents de l'État et du décret organisant les...
Jean-Louis Borloo a présenté, mercredi 30 avril, le projet de loi d'orientation et de programmation du Grenelle Environnement. Face à l'urgence d'agir conte la dégradation de l'état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux...
Les ministres de l'environnement de l'OCDE se sont réuni les 28 et 29 avril 2008 à Paris pour évaluer les tendances économiques et environnementales des analyses des " Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l'horizon 2030", la coopération environnementale entre les pays de l'OCDE et les économies émergentes ainsi que les...
"... Le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens....Nous n'avons pas recherché, entre nous, le consensus sur tout, nous avons voulu faciliter, parfois un...
A partir des recommandations formulées dans le Livre blanc sur l'avenir de la Fonction publique, qui leur a été remis le 17 avril, et avant d'indiquer la suite qu'ils entendent leur donner, les ministres chargés de la Fonction publique vont engager des discussions avec l'ensemble des parties prenantes - parlementaires, groupes...
Le Rapport de suivi mondial 2008, dont le sous-titre est "Les objectifs de développement pour le Millénaire et l'environnement, programme pour un développement inclusif et durable", met l'accent sur le lien qui existe entre environnement et développement." Les principaux messages du Rapport sont clairs : une action urgente...
La commission des finances du Sénat propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé. Elle a examiné le rapport sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat dont elle s'est saisie pour avis. Sur ce texte, elle propose 14 amendements visant à assurer un caractère...
La commission des finances du Sénat a rendu public son rapport sur les conditions de vente par l'Imprimerie nationale, puis de rachat par l'Etat, de l'immeuble de la rue de la Convention destiné à abriter un des deux sites parisiens du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le rapport propose une...
A l'occasion de la semaine du développement durable, l'Assemblée des Départements de France met en ligne, sur son site, trois nouvelles contributions : la version 2 du « Guide de l'action durable », le « Guide de l'achat durable » et le « Guide de l'évaluation des politiques publiques »
En fusionnant l'assistance-chômage et l'aide sociale, la réforme Hartz IV a permis d'aider les chômeurs de longue durée et de leur redonner une chance de réinsertion professionnelle. "En créant un minimum individuel servi aux demandeurs d'emploi, l'Etat fédéral a assumé sa responsabilité en matière de financement du chômage de...
La commission des finances du Sénat a examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris, situé rue des Italiens (9ème arrondissement de Paris). S'appuyant sur les conclusions du CIE, elle s'est étonnée de la forte hausse (+ 32 %, pour un montant total de 4,46 millions d'euros de loyer annuel,...
Les taxes liées à la protection de l'environnement ont rapporté à Béjaïa, durant l'année 2007, plus de 245 millions de dinars, selon l'inspection de l'environnement qui précise que près de 20% de cette assiette ont déjà été recouvrés par l'administration fiscale.
Pacific Network on Globalization (PANG), estime que les pays du Pacifique subissent les pressions de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie pour signer des accords commerciaux qui auront des conséquences désastreuses sur les sociétés de la région, appuyant ainsi les commentaires négatifs du FMI
Des prestations sociales sous condition de ressources, oui si le "train de vie" le justifie Le décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 institue une procédure d'évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations avec pour objectif de mettre un terme à des situations, rares mais choquantes, de...
L'Union européenne demande instamment à ce que des avancées significatives soient réalisées, le 31 mars prochain, à Bangkok, lors des négociations formelles en vue d'un nouvel accord des Nations unies sur le changement climatique devant être conclu d'ici à la fin de l'année 2009. Cette rencontre marquera le premier cycle de...
Le statut général de la Fonction publique pose le principe selon lequel les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées tout en admettant des dérogations. Le régime était principalement défini par un décret loi du 29 octobre 1936 devenu obsolète et...
La publication du rapport d'étape de la mission confiée par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à MM. David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, puis l'annonce par le Président de la République, de la suppression de la publicité sur...
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le statut des capitales. Ce document analyse le statut des quatre métropoles européennes les plus importantes, Londres, Madrid, Berlin et Rome, ainsi que celui de Lisbonne.
L'étude met notamment en évidence...
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, lance une consultation pendant dix semaines sur le revenu de solidarité active. Il a pour cela publié un livre vert « Vers un revenu de Solidarité active » pour soumettre au débat public plusieurs options existantes dans la mise en œuvre de ce dispositif. Cette...
Le rapport " Problèmes de gouvernance V : Indicateurs de gouvernance pour 1996-2006 " de la Banque Mondiale présente la plus récente de ses évaluations sur six aspects de la gouvernance dans 212 pays et territoires pour la période allant de 1996 à 2006.
Exportations : 400,169 milliards d'euros - Importations : 439,340 milliards d'euros
Solde commercial : -39,171 milliards d'euros, contre -29,2 milliards d'euros en 2006 Les exportations enregistrent une hausse de + 3 % (+ 9 % en 2006), pour un montant global de 400,169 milliards d'euros. Ce ralentissement...
10 pays membres de l'OCDE ont soumis leurs inventaires des ubventions au secteur de la pêche : Canada, Irlande, Islande, Italie, Japon, Norvège, République slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède
Ces inventaires permettent une analyse plus détaillée des dimensions économique, environnmentale et social...
Les Haras nationaux peuvent-ils perdurer dans leur configuration actuelle ? En tant qu'établissement public administratif, ils reçoivent une subvention budgétaire annuelle qui s'élève, en moyenne depuis 2003, à près de 43 millions d'euros. Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes et ont...
Le Forum des Ministres de l'Environnement d'Amerique Latine et des Caraibes s'est termine avec la signature de la "declaration de Santo Domingo" dans laquelle ils expriment leur préoccupation quant aux effets negatifs causés par le changement climatique dans la region et les conséquences sociales et économiques.
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Le Groupe d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GEM-DDEM) vient de publier un nouveau guide de l'achat public durable " Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics "
Le guide comprend quatre parties et des annexes. Dans la première, les raisons...
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ont été auditionnées par la commission des finances du Sénat, le mardi 12 février 2008, sur les mesures du plan « Banlieues » et la politique menée en faveur des quartiers en difficulté. Le texte...
" Si les rapporteurs tiennent également à souligner que « rien ne va plus », c'est pour, au contraire, exprimer leur très vive inquiétude devant la logique de libéralisation initiée par la Cour de justice depuis plusieurs années, dont l'arrêt Placanica précité est l'expression. En effet, en érigeant désormais le jeu en une...
" La mission du groupe de travail (était), dans la continuité du Grenelle Environnement, d'approfondir les questions qui se posent en matière de développement durable aux acteurs de l'éducation des différents ministères concernés, de faire toute proposition à ce sujet et de présenter un programme opérationnel fin janvier 2008...
" ... Plusieurs réunions ont été organisées à Papeete, dès le 7 février dernier, sous l'égide du ministère du Développement et de l'Environnement, afin de lancer un programme d'analyse éco-régionale de la Polynésie française et des îles Cook. Etabli sur une année, celui-ci sera un outil mis à la disposition des décideurs et des...
" Pour être efficaces, les politiques doivent être humbles.Dans un monde de plus en plus complexe, comment réussir une politique sans associer à sa définition ceux qui la mettent en œuvre ?
Quand, par méconnaissance du terrain, la loi devient inapplicable :
De bonne foi, de plus en plus d'acteurs...
En 2006, les départements ont dépensé en moyenne 925 € par habitant.
La publication, les Finances des départements en 2006, élaborée poar la DCL du Ministère de l'Intérieur, regroupe l'essentiel des données des comptes administratifs des départements pour l'année 2006, les opérations par nature les opérations par...
Chantal Jouanno a été nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie lors du conseil des ministres du 6 février 2008, sur proposition de Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Elle remplace Michèle...
La commission des affaires économiques du Sénat auditionnait MM. Michel Wurth, président-directeur général d'Arcelor Mittal France et Daniel Soury-Lavergne, directeur général le mercredi 30 avril 2008 à 10 heures. Pour voir la vidéo de l'audition
Un nouveau comité Ethique au MEDEF. Laurence Parisot a installé le nouveau comité Ethique du MEDEF. Il est doté d'une large autonomie de réflexion et d'expression et a pour mission d'apporter des réponses aux nombreuses questions exprimées par la société civile vis-à-vis de l'entreprise et de l'économie de marché. Pour les...
L'IFOP vient de réaliser un sondage auprès des Directeurs et Responsables du Développement Durable des grands groupes
La grande majorité d'entre eux est convaincue que le Grenelle de l'Environnement va faciliter leur mission gràce au soutien institutionnel et médiatique qu'il apporte dès à présent et par les...
Corps intermédiaire profondément ancré dans l'histoire économique du pays, le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie s'est formidablement modernisé ces dernières années. Le réseau, qui représente 5149 élus et 33 000 collaborateurs pour aider les entreprises, s'est engagé dans un processus de modernisation et de...
Dans son rappport rendu public le 4 avril 2007, la Cour des Comptes considère que " de profonds changements doivent être apportés à l'organisation et au fonctionnement des institutions sociales" et estime nécessaire " rapprocher le cadre juridique de leurs activités et de leurs prérogatives du droit commun du travail et de la...
L'évaluation de la gouvernance d'entreprise est réalisée dans le cadre du programme conjoint de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International (FMI), intitulé Rapports sur la Conformité aux Standards et Codes dont l'acronyme en anglais est ROSC. Ce rapport évalue la conformité des normes et codes de gouvernance...
Comissariat Général du Plan. Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé un nouveau type : les contrats de partenariat. Le groupe...
Le premier « Forum mondial sur l'éthique » sur le thème de la conduite des affaires, l'éthique et l'intégrité dans la vie publique a été organisé à Oxford (Royaume-Uni) du 9 au 12 avril 2006 .
Il ne sera possible de battre en brèche la corruption et de remédier aux déficiences de la gouvernance dans le monde...
Lors du sommet du Conseil des Services Financiers Islamiques (Islamic Financial Services Board - IFSB) qui s'est tenu à Beyrouth en mai 2006, l'Ecole Supérieure des Affaires (ESA) a annoncé le lancement d'une nouvelle qualification en Finance Islamique 'Islamic Finance Qualification).
L'Ecole Supérieure des...
Les Principes d'Equateur sont une démarche volontaire d'institutions financières qui s'engagent à financer des projets qui respectent l'environnement et socialement et environnementalement responsables
voir le site des Principes d'Equateur
" Parmi les huit banques françaises étudiées, aucune ne dispose aujourd'hui d'une véritable politique environnementale, complète et précise. Les banques n'apportent pas la preuve qu'elles font de l'environnement la priorité qu'elles affichent toutes.
Face à ce tableau très préoccupant, quatre priorités se...
Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et ancien président de la Commission de contrôle des assurances, a été chargé par le ministre de l'économie et des finances d'une mission destinée à "prévenir les risques de commercialisation abusive [des produits financiers] et tendre vers...
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