Plan de travail pour le label écologique communautaire.
"Le label écologique communautaire a été introduit en 1992 afin d'encourager les entreprises à mettre au point des produits et des services ayant des incidences réduites sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et de mieux informer les consommateurs sur ces incidences.
Le système d'attribution du label écologique communautaire fait partie d'une stratégie plus vaste visant à promouvoir une production et une consommation durables.

Ce but peut être atteint dans «le cadre d'une politique intégrée des produits, axée sur le cycle de vie», comme le prévoit le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE). Les objectifs principaux du système consistent à assurer un niveau élevé de protection et à dissocier les pressions sur l'environnement et la croissance économique, et s'inscrivent ainsi dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne pour le renouveau économique et social (2000) et dans celui de la stratégie du développement durable (Göteborg, 2001).
Dans une approche plus spécifique, la communication relative à la politique intégrée des produits(PIP) propose une nouvelle stratégie visant à renforcer et à réorienter les politiques environnementales ayant trait aux produits et à développer le marché des produits plus écologiques. Le label écologique communautaire fait partie des outils qui peuvent contribuer à atteindre ce but.
Les informations et l'expertise considérables acquises dans le cadre du système d'attribution du label écologique communautaire en ce qui concerne la politique des produits axée sur le cycle de vie devraient être mises à la disposition des acteurs qui participent au développement de l'approche fondée sur la politique intégrée des produits.
À l'heure où l'intérêt se porte désormais sur la consommation et la production durables, les nouvelles directives relatives aux marchés publics, qui intègrent des considérations d'ordre environnemental dans les marchés publics, ainsi que le manuel sur les marchés publics écologiques, qui vient d'être publié, offrent de nouvelles perspectives pour le label écologique communautaire........
Le label écologique communautaire complète également une large gamme d'instruments visant à une production plus écologique, ainsi qu'au développement et à l'application des écotechnologies. Son fonctionnement, ses procédures et les informations qu'il fournit sont reconnus comme une base solide pour la mise au point des mesures d'application de la future directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. Conformément au plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET), un des champs d'action prioritaires, à savoir la mise au point et la mise en oeuvre d'objectifs de performance, consiste notamment à étudier les relations existant entre le concept d'objectifs de performance et les performances environnementales des produits et des services régies par des initiatives communautaires telles que le label écologique......
Un label écologique paneuropéen clair, tel que la Fleur, permettrait aux consommateurs de toute l'Europe d'écologiser leurs achats mais également de mieux comprendre les labels de type I. Les consommateurs resteront attirés par des systèmes d'étiquetage environnemental bien conçus et fondés sur le marché, en raison de leur immédiateté et de leur simplicité mais également parce qu'ils leur permettent d'avoir accès plus facilement à
des informations de meilleure qualité sur l'environnement. À condition d'être mis au point dans le cadre de partenariats avec les fabricants et de ne pas être trop onéreux pour ces derniers, ces systèmes sont également favorables aux entreprises dans la mesure où ils contribuent à augmenter la valeur des produits concernés en leur conférant des avantages commerciaux sur le point de vente.
Il apparaît clairement que le label écologique communautaire n'a pas encore pénétré le marché d'une manière satisfaisante. Mais de nombreux progrès ont été réalisés grâce à un élargissement constant des catégories de produits concernées (à la fois les produits et les services) et à l'introduction régulière de nouvelles applications. Cependant, il est évident que ce système doit être revu afin de pouvoir atteindre de manière adéquate les objectifs fixés au départ, dont l'adoption active du système par les entreprises.
En vue de la révision du système d'attribution du label écologique communautaire, une étude est actuellement menée afin d'évaluer son efficacité globale en matière de réduction des incidences négatives sur l'environnement. Cette étude analysera dans quelle mesure le système contribue à une consommation et à une production durables et proposera
des solutions pour lui permettre, au moyen du processus de révision, de relever au mieux le défi qui consiste à promouvoir le développement durable en Europe et à susciter l'intérêt des acteurs économiques, et en particulier des PME. Le présent plan de travail doit appuyer sans réserve l'évaluation et la révision du système d'attribution du label écologique communautaire sans empêcher, de quelque façon que ce soit, ce système d'être modifié lors de la révision du règlement............
voir le Plan de travail pour le label écologique communautaire
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voir la stratégie européenne de Lisbonne pour le renouveau économique
et social (COM 2000/7.
voir la stratégie du développement durable (Göteborg, 2001), COM (2001)264 final.
voir la communication relative à la politique intégrée des produits (PIP)COM (2003)302 final.
voir la décision de la Commission, du 9 février 2006 publiée au JOUE sur Euro-Lex, établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire