L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale publie son cinquième rapport L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) vient de publier son cinquième rapport sur les situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion pour la période 2007-2008. Dans ce nouveau rapport, remis à...

Le rapport Magendie pour améliorer les procédures d'appel, "Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel", a été remis à la ministre de la Justice. Le rapport préconise une série de mesures destinées à améliorer le fonctionnement des cours d'appel statuant au civil et à réduire les délais dans lesquels sont rendues...

Les comptes du Sénat de l'exercice 2007

" La Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé a remis son rapport au Président de la République. Le rapport préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées....

Le Gouvernement a depuis trois ans entrepris une réforme de la gestion immobilière de l'État. qui se heurte cependant à la résistance des différents ministères, qui sont réticents à voir leurs pouvoirs diminuer en matière immobilière. La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l'Assemblée...

Rapport d'information de la commission des lois du Sénat : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme " La présidence française de l'Union européenne à l'issue de laquelle devrait entrer en vigueur le Traité de Lisbonne, qui renforce de manière pérenne le rôle des parlements nationaux, est une occasion...

La directive européenne institue l'obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l'environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation du dommage écologique « pur », indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes. Onze Etats sur 27 ont...

Nous avons repris ci-dessous les principaux rapports publics relatifs aux biocarburants

La commission des finances du Sénat propose un plafonnement des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs professionnels au titre du droit à l'image collective Le DIC ( droit à l'image collective) permet d'exonérer de charges sociales 30 % de la rémunération des sportifs professionnels. Il a été créé en...

"... Le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde avec qualité et égalité aux besoins de nos concitoyens....Nous n'avons pas recherché, entre nous, le consensus sur tout, nous avons voulu faciliter, parfois un...

La production en forêt française augmente alors que la récolte stagne. Les auteurs de ce rapport analysent les causes et conséquences de l'insuffisante exploitation d'une ressource qu'il serait dommage de ne pas valoriser, pour l'emploi, pour l'économie, pour le bois-écomatériau et pour la lutte contre l'effet de serre. Ils...

La publication du rapport d'étape de la mission confiée par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à MM. David Kessler et Dominique Richard concernant les relations entre producteurs et diffuseurs audiovisuels, puis l'annonce par le Président de la République, de la suppression de la publicité sur...

La France connaît aujourd'hui un véritable paradoxe. D'une part, à la fin de l'année 2008, les pouvoirs publics et notamment, l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés. Mais d'autre part, le Grenelle de l'Environnement a été l'occasion...

" L'objectif de la présente mission était de faire le point sur la situation au Vanuatu, un an après le sommet France-Océanie et l'accord de coopération signé le 26 juin 2006, ainsi que sur la place actuelle de la France dans le Pacifique Sud, avec l'atout que constituent ses collectivités territoriales d'outre-mer et l'intérêt...

" Si les rapporteurs tiennent également à souligner que « rien ne va plus », c'est pour, au contraire, exprimer leur très vive inquiétude devant la logique de libéralisation initiée par la Cour de justice depuis plusieurs années, dont l'arrêt Placanica précité est l'expression. En effet, en érigeant désormais le jeu en une...

" Pour être efficaces, les politiques doivent être humbles.Dans un monde de plus en plus complexe, comment réussir une politique sans associer à sa définition ceux qui la mettent en œuvre ? Quand, par méconnaissance du terrain, la loi devient inapplicable : De bonne foi, de plus en plus d'acteurs...

Quels sont les effets sur la santé des émissions de polluants d'usage courant présents dans la vie quotidienne ? Cela concerne aussi bien les habitats que les transports, les lieux de travail que les lieux de loisir dont l'air intérieur recèle quelques surprises. Des objets aussi courants que les matériaux de...

LOffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à des auditions relatives à l'efficacité des traitements et la maitrise des risques en radiothérapie. La radiothérapie, née en France, à l'Institut Curie, consiste à utiliser des radiations ionisantes pour détruire les cellules cancéreuses en...

Après le rapport de la Cour des comptes et celui du Conseil national des villes, le rapporteur Gérard Le Gall a rendu un projet d'avis au nom de la section du cadre de vie du Conseil économique et social (CES) intitulé « Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions ». « Il n'y a pas d'alternative, la politique de...

La Mission Nationale Véloroutes et Voies Vertes (MN3V), créée le 1er janvier 2003, est chargée de coordonner le développement du réseau national des véloroutes et voies vertes et rassemble les ministères chargés des transports, de l'aménagement du territoire, du développement durable, des sports, de l'agriculture et du...

" L'accord du 1er février 2006 conclu entre la France et l'Algérie en matière d'étude et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques répond à une demande spécifique. En effet, l'Algérie fait appel, depuis peu, aux technologies spatiales pour répondre aux besoins liés à son développement économique. La...

Quand les élus de la montagne se penchent sur les conséquences économiques, environnementales et sociale du changement climatiuque et de ses effets sur la montagne

" Les prochaines élections cantonales vont bientôt avoir lieu. Elles doivent se tenir les 9 et 16 mars 2008 pour les cantons dont les sièges ont été renouvelés les 11 et 18 mars 2001 (1), tandis que l'autre moitié des sièges, renouvelée les 21 et 28 mars 2004, le sera en mars 2011 .... Le régime de ces élections a été récemment...

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de mesures ambitieuses faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et de favoriser les sources d'énergie renouvelables. Il ressort de ces propositions que les objectifs fixés l'année dernière sont techniquement et...

Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a été remis auPrésident de la République et au Premier Ministre. Ses objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique. Ce rapport...

L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé avait présenté un rapport (*) sur les déterminants de l'obésité et les moyens d'endiguer la progression de cette maladie, établi à partir d'une étude commandée à l'Inserm. Il en avait résulté une série de propositions : renforcer le dépistage précoce en développant la...

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. En...

Les régions polaires et subantarctiques présentent un intérêt indéniable, en raison de leur exceptionnelle biodiversité et des conditions d'observation qu'elles offrent aux chercheurs. La France y entretient une activité scientifique permanente, au sein des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mais aussi en...

Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères demande au Dalaï lama d'abandonner ses tentatives d'"indépendance du Tibet. "Quelle que soit la forme que prendra la clique du Dalaï lama, quel que soit le discours prononcé, leur nature n'est pas de reconnaître le Tibet comme faisant partie de la Chine,...

Environ la moitié de la population totale exposée à des inondations côtières provoquées par des marées de tempête et aux dommages imputables à des vents violents est concentrée dans seulement dix grandes villes. C'est à Mumbai que le nombre de personnes menacées est le plus élevé. Mais en 2070, la ville la plus vulnérable sera...

Progrès pour les enfants : Un monde digne des enfants, bilan statistique Le rapport de l'UNICEF examine la façon dont la communauté internationale s'acquitte de ses engagement en faveur des enfants du monde entier. Il analyse les progrès accomplis vers les Objectifs du Millénaire pour le développement dans quatre...

L'étude de l'ONU sur la violence à l'égard des enfants est une initiative sans précédent visant à brosser un tableau mondial complet de ce qu'est la violence à l'égard des enfants, de sa prévalence et de ses causes, et de faire des recommandations claires pour prévenir et réduire les actes de violence. Premier...

Dans un rapport intitulé « Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste », l'OPECST, (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), a évalué le risque de tsunami sur les côtes françaises en métropole et en Outre-mer et dressé le bilan du système d'alerte aux...

Le processus de Marrakech a pour objectif de définir sur la période 2003-2011 un cadre de programmes relatifs à la consommation et à la production durables et, dans ce cadre, un groupe de travail international sur le tourisme durable, créé et présidé par la France au début de l'année 2006 pour objectif de mettre en valeur les...

La dernière édition des “Statistiques du commerce international” vient de paraitre. Elle contient des chapitres traitant de l'évolution du commerce mondial, du commerce des marchandises par produit et du commerce des services commerciaux par catégorie, des tableaux où figurent des séries chronologiques complètes allant jusqu'à...

" La vie est dépendante d'un grand nombre des éléments de la classification périodique. Certaines parties du cycle biogéochimique de ces éléments ont été explorées et une connaissance approfondie des mécanismes qui les font intervenir dans certains processus biologiques a été acquise : comprendre comment les éléments chimiques...

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) indique que les menaces les plus graves pour la planète, notamment le changement climatique, le taux d'extinction des espèces et le défi consistant à alimenter une population croissante figurent parmi les nombreux problèmes qui n'ont pas été résolus et qui mettent...

Les Perspectives économiques en Afrique combinent l'expertise de l'OCDE et celle la Banque Africaine de Développement sur la politique économique africaine. Son but est de passer en revue la situation économique et d'évaluer l'évolution à court terme de certains pays africains. Le rapport offre une analyse pays par pays sur un...

Les résultats 2007 de l'enquête annuelle de l'ONG Transparency International ont été publiés et confirment les tendances des dernières années : les pays de l'OCDE ont fait des progrès en matière de lutte contre la corruption et les pays les plus pauvres ou instables restent les plus corrompus. La France obtient un résultat...

Le Conseil consultatif allemand sur le changement climatique et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement soulignent que la lutte contre le réchauffement à la sécurité mondiale. Un nouveau rapport, "World in Transition - Climate Change as a Security Risk", conclut que si le problème du changement climatique n'est pas...

" L'Observatoire national de la délinquance (OND) propose une vision synoptique des différentes informations disponibles sur la criminalité et la délinquance : statistiques sur les faits constatés par la police et la gendarmerie nationales, résultats d'enquêtes de victimation menées par l'INSEE et l'OND auprès de la population....

" La recherche de la diversité sociale dans l'habitat est un objectif que partage une large majorité des acteurs publics et privés, institutionnels ou associatifs. Cet accord est d'autant plus fort que le droit au logement et l'objectif de diversité sociale constituent chacun un enjeu primordial pour l'avenir de notre pays ......

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Paul Girod (UMP, Aisne), rapporteur spécial, sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » et des comptes spéciaux « Participations financières de l'Etat » et « Gestion du patrimoine...

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Michel Charasse (Soc., Puy-de-Dôme), rapporteur spécial sur les crédits de l'aide publique au développement (APD) inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008. M. Michel Charasse a...

Un récent rapport canadien étudie l'impact socio-économique de l'enseignement supérieur sur l'économie. " Cet impact englobe trois aspects : - les activités de recherche fondamentale et appliquée des universités contribuent au stock de connaissances au sein de l'économie; - les universités fournissent des...

La Syrie s'est engagée dans un ambitieux programme de modernisation économique depuis 7 ans. Elle doit le poursuivre. Mais elle a besoin pour cela de partenaires. Il n'est pas de son intérêt de s'enfermer dans une relation exclusive avec l'Iran qui la couperait du reste du monde arabe voire de l'ensemble de la communauté...

Depuis un an, les parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer directement avec la Commission européenne afin de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport dresse un bilan de ce dialogue auquel la délégation du Sénat pour l'Union européenne a participé activement. ...

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la composition des cours constitutionnelles. Ce document porte sur huit pays européens, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal, ainsi que sur les États-Unis. Pour chacun...

En France, le viol, que le code pénal définit comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » est un crime. Il est puni de quinze ans de réclusion. Dans certains cas cependant, et notamment lorsque la victime est âgée de...

Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa fonction bénéficie maintenant d'un régime de protection et ne peut être ni sanctionné, ni licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte . C'est ce que prévoit en particulier la loi relative à la...