Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et les inconvénients de l'introduction des OGM. Il préconise l'application d'un moratoire sur toute nouvelle mise sur le marché d'OGM tant que le dispositf communautaire ne garantira pas leur étiquetage et leur traçabilité et ne définira pas clairement les responsabilités des différents acteurs impliqués. Il invite à une réflexion sur le modèle de développement durable que l'Europe tente de mettre en oeuvre et sur l'usage approprié des nouvelles technologies qu'il implique.