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La loi relative aux organismes génétiquement modifiés est parue au Journal Officiel
Après l'Assemblée Nationale, le Sénat vient d'adopter, le 22 mai, le projet de loi sur les OGM
La Commission mixte, Assemblée Nationale / Sénat, chargée de proposer un texte sur les dispositifs restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés vient de rendre son texte
Le 31 mars 2008, l'Office fédéral allemand de la protection du consommateur et de la securité alimentaire (BVL) a autorisé la culture d'essai en plein champ des pommes de terre genetiquement modifiées de BASF Plant Science. La surface autorisée est de 1ha par an sur trois sites. BASF peut ainsi cultiver, entre 2008 et 2012, un...
La demande de sanctions présentées par les États-Unis dans l'affaire des OGM est contestée par l'Europe. Le 8 février 2008, la demande relative à des mesures de rétorsion présentée par les États-Unis dans l'affaire des OGM a été soumise à arbitrage suite à la contestation de l'Europe
Après plusieurs années de débats, le Bundestag a adopté une nouvelle loi censée améliorer la transparence et faciliter la recherche en matière d'OGM. La nouvelle loi durcit la réglementation sur les cultures en imposant des intervalles minimums de 150 à 300 mètres entre les champs de maïs OGM et les autres cultures, elle...
Faisant suite à l'avis du Comité de préfiguration, le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique OGM MON 810 jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM.
"... Le Comité de...
Le ministre d'État, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui, estime-t-il, met en oeuvre les recommandations formulées à l'issue des travaux du "Grenelle de l'environnement". L'économie du nouveau dispositif est...
Les OGM sont autorisés à la commercialisation aux Etats-Unis depuis 1996 et occupent aujourd'hui une place préponderante dans l'agriculture americaine. Les surfaces de semences transgéniques plantées en blé, cotonmais, soja, coton, colza .... représentent une superficie équivalente à la surface agricole utile (SAU) francaise,...
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008.
Le gouvernement allemand a adopté début août une réforme de la législation sur la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Applicable à partir de l'année prochaine, elle durcira les règles d'espacement entre les cultures transgéniques et les cultures traditionnelles tout en assouplissant les conditions de la...
Le gouvernement suit l'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire, CGB, qui ne remet pas en cause le maïs MON810. Il continuera donc d'être cultivé en France et vendu pour l'alimentation animale, décision qui soulève des critiques chez les écologistes.
Avis de la Commission du génie biomoléculaire relatif au...
Quatorze demandes d'autorisation pour la mise en place d'essais OGM en 2007 ont été déposées auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces 14 dossiers ont fait l'objet d'une évaluation relative aux risques pour la santé et l'environnement par la Commission du Génie Biomoléculaire.
Dans le cadre de la...
La sortie du rapport des Amis de la Terre, le 9 janvier 2007, coïncide avec celui de l'ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) financé par l'industrie et qui promeut les OGM comme la solution à la faim et à la pauvreté.
Le rapport des Amis de la Terre, intitulé « Qui tire...
Le Rapport sur le commerce mondial 2006 a pour thème central les subventions, et en particulier la façon dont elles sont définies, ce que la théorie économique peut nous apprendre à leur sujet, les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics y ont recours, les principaux secteurs dans lesquels elles sont accordées, et le rôle...
lire le communiqué
lire la décision
François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentera en Conseil des Ministres ce 8 février un projet de Loi relatif à l'utilisation à des fins de recherche, de production industrielle ou de mise sur le marché, des organismes génétiquement modifiés qui porte transposition de deux directives...
Ministère de l'agriculture et de la pêche; Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
Ce rapport présente une première synthèse du débat public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les essais au champ,...
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport recommande la mise en oeuvre...
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport recommande la mise en oeuvre...
Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Dans une première partie relative aux enjeux sanitaires, le rapport souligne que les conséquences des OGM sur la santé doivent faire l'objet d'une...
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