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Pesticides: Plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques



La France occupait en 2004, en quantités de substances vendues, le 3ème rang mondial sur le marché des produits phytosanitaires et le premier rang européen (75.100 tonnes de substances actives vendues dont 90% pour les usages agricoles) et le 4ème rang européen par hectare cultivé (hors surfaces en herbe). L'inventaire en cours des biocides en France a déjà permis d'identifier plus de 3000 produits.

Au-delà du rôle de ces pesticides (phytopharmaceutiques et biocides), en matière de lutte contre les organismes nuisibles pouvant affecter notamment la quantité et la qualité des productions agricoles, leur utilisation peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'homme (l'utilisateur et la population en général dont l'exposition se fait par l'air, l'eau et l'alimentation) et les écosystèmes (biodiversité).
Elle constitue aujourd'hui un enjeu de société majeur mis à nouveau en exergue par les résultats de l'expertise scientifique collective conduite par l'INRA et le CEMAGREF. Les éléments disponibles montrent :
- une contamination préoccupante et généralisée des eaux par les pesticides. Leur présence
est détectée dans 80% des stations de mesure en eau superficielle et 57% en eau
souterraine. Requis pour 2015, au titre de la directive cadre sur l'eau, le bon état écologique
et chimique n'est actuellement atteint que pour un tiers des cours d'eau et la moitié des
eaux souterraines. La qualité de l'eau distribuée est bonne en revanche vis-à-vis des
pesticides avec 99% des analyses réalisées conformes aux normes. Toutefois, 9 % de la
population française a été alimentée en 2003 par une eau du robinet dont la qualité a été au
moins une fois non conforme vis-à-vis des pesticides ;
- la présence détectée de certains pesticides dans d'autres compartiments de l'environnement
: les sols, avec par exemple une rémanence forte d'organochlorés interdits depuis plus de
10 ans, ou l'air ;
- des effets potentiels sur la santé humaine, au travers d'études épidémiologiques, qui
peuvent être chroniques (avec par exemple des malformations congénitales, des cancers,
des lymphomes), ou bien aigus, mais sans qu'il soit systématiquement possible de prouver le lien de causalité. A titre d'exemple, on constate que les agriculteurs ont moins de cancers
que les autres catégories de population, mais qu'il existe un risque accru pour certains
cancers spécifiques.
Ces éléments conduisent à un double constat : la nécessité d'agir sur les produits et les
pratiques pour diminuer l'usage, la présence et les impacts des pesticides, et celle de disposer des éléments scientifiques concernant ces produits et leurs impacts, pour mieux connaître leurs effets potentiels et contribuer à les prévenir.
C'est pourquoi les ministres en charge de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et de la
concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont décidé de mettre en oeuvre un nouveau plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides. Celui-ci vise à réduire leur utilisation et les risques qu'ils engendrent sur le plan sanitaire pour les
utilisateurs de produits et les consommateurs de denrées, ainsi que leurs effets
potentiels sur les différents compartiments de l'environnement (eau, air, sol) et la
biodiversité.
Un des objectifs de ce plan est de réduire de 50% d'ici l'achèvement du plan, les quantités de substances actives vendues les plus dangereuses et répond aux engagements pris par le gouvernement dans le plan national santé environnement publié en juin 2004 ainsi que dans le plan d'action « agriculture » de la stratégie française pour la biodiversité publié en novembre 2005. Il s'inscrit dans la poursuite du plan interministériel lancé en 2000 par les ministres en charge de l'agriculture et l'environnement à travers les travaux des groupes régionaux de lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires, et en renforçant les actions déjà entreprises dans ce cadre ainsi que par la profession et s'articule autour des 5 axes suivants :
1. Agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché
2. Agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides
3. Renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de
pesticides et leur information
4. Renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et
environnemental des pesticides
5. Evaluer les progrès accomplis
voir le Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides 2006-2009
voir le site gouvernemental sur les Pesticides

Mercredi 12 Juillet 2006

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