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Soldes d'été, les dates

Le calendrier d'été 2008



Soldes d'été, les dates
Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. La DGCCRF publie le calendrier des dates pour l'été 2008, mais ill est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures.

Le régime des soldes est-il le même sur internet ?
Les entreprises qui ont recours à des sites internet pour commercialiser leurs produits peuvent effectivement réaliser des soldes, mais elles sont tenues de respecter à la fois la réglementation des soldes (article L. 310-3 du code de commerce) et les dispositions concernant les contrats de vente à distance (article L. 121-16 et suivants du code de la consommation).

-> Calendrier des soldes d'été 2008
DGCCRF
-> Soldes, Rabais, un dossier consommateur de la DGCCRF
-> Un litige de consommation ? allez sur le site de la DGCCRF

Jeudi 26 Juin 2008

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