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Transport, les mini-motos ou mini-quads sur la sellette



Ces engins qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique font l'objet d'une utilisation souvent inadaptée, par des conducteurs parfois très jeunes qui prennent des risques pour eux et pour les autres. Destinées à l'origine à l'apprentissage du cross par les enfants, les mini-motos font l'objet d'une utilisation dévoyée depuis l'apparition d'une nouvelle génération de mini-motos produites à l'étranger et vendues à bas prix. Leur faible coût et l'absence de permis nécessaire pour les conduire expliquent leur prolifération. On estime ainsi à 40 000 le nombre de mini-motos et à 10 000 celui des quads. Si un dispositif législatif existe depuis l'adoption de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, celui-ci n'a pas mis un terme aux dérives qui peuvent être constatées.

-> Vers le rapport législatif
Rapport de l'Assemblée Nationale sur les propositions de loi n° 632 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, et n° 371 visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables

Mardi 12 Février 2008

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