Les États membres de l'UE devront bientôt donner la possibilité aux sociétés par actions cotées en bourse de permettre la participation en ligne à leurs assemblées générales. C'est ce que prévoit une nouvelle directive sur laquelle le Parlement européen et le Conseil sous présidence allemande se sont mis d'accord à Bruxelles.
Aujourd'hui, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a approuvé un texte qui l'avait déjà été par les États membres au sein du Conseil. Le 30 janvier, la présidente du Conseil, Brigitte Zypries, Ministre fédérale de la Justice, avait défendu devant la commission le compromis négocié sous son égide. La proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen en séance plénière avant son adoption formelle par le Conseil, probablement au mois de février.
Outre l'introduction de l'assemblée générale électronique, la directive comporte d'autres mesures pour renforcer la participation aux assemblées générales : à l'avenir, un actionnaire pourra donner une procuration de vote à n'importe quelle personne de son choix et les sociétés doivent informer également les actionnaires résidant au-delà des frontières nationales de la tenue des assemblées générales et des conditions exactes de participation. Ainsi, les actionnaires disposent à la fois des informations nécessaires et des instruments leur permettant d'exercer effectivement leur droit de vote.
voir le communiqué de la Présidence allemande